(Italie), société de droit italien, 3°/ à la société LCL, société anonyme, dont le siège est [...]                                 , anciennement Crédit lyonnais, 4°/ à la société Crédit industriel et

du Crédit Lyonnais contre ce redressement; Attendu que le Crédit Lyonnais fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que, d'une part, ne peuvent être qualifiées de "rémunération

se borne à énoncer "qu'en application de l'article 694 du Code de procédure civile il y a lieu de faire droit à la demande du Crédit lyonnais" ; Qu'en statuant ainsi, sans préciser les circonstances

de réaliser une opération immobilière ; que, le 26 septembre 1989, le Crédit lyonnais a accepté l'offre, sa participation étant toutefois réduite à 30 % ; que, par lettre du 3 août 1992, la banque La

société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1998 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre civile, section A), au profit de la banque Le Crédit

LE CREDIT LYONNAIS Nature de la décision : AU FOND Copie exécutoire délivrée aux avocats.

X..., qui était titulaire d'un compte au Crédit lyonnais, a été reconnu coupable de falsification de chèques et usage, abus de confiance, faux en écriture de commerce et usage, commis alors qu'il était

En conséquence, la SA CREDIT LYONNAIS sera dite recevable en ses demandes.

lyonnais Portugal n'avait en réalité jamais adressé les chèques litigieux à Londres, Mme X... a fait assigner en responsabilité, notamment le Crédit lyonnais Portugal et la Lloyd's Bank ; que la cour

La société GANALI IMMOBILIER possède dans les livres du LCL-LE CREDIT LYONNAIS un compte professionnel.

X... à lui payer différentes sommes, la société Crédit lyonnais a pratiqué le 9 juillet 1991 une saisie-arrêt sur le compte dont celui-ci était titulaire au Crédit commercial de France ; que le Crédit

X... et un chèque émis par une société Fivinter qu'elle a, tour à tour, endossés au profit du Crédit lyonnais qui les a escomptés, mais qui étant tous restés impayés à leurs échéances ou présentations

X... a reproché au Crédit lyonnais de ne pas l'avoir informé des négociations engagées, pour la vente des actions à des tiers ; Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 14 avril 1999, le Crédit Lyonnais

, suivant jugement du 24 juillet 1986, le tribunal de commerce de Corbeil a prononcé la liquidation judiciaire de la société Patrick Auto ; que le Crédit Lyonnais a déclaré sa créance pour un montant de

CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me [L], avocate au barreau de LYON, substituée par Me [N], avocat au barreau du Jura C/ PARTIE DEFENDERESSE Monsieur [Q] [Z] né le [Date naissance

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 janvier 2020) et les productions, la société Pharmacie Defert ayant été mise en redressement judiciaire le 4 janvier 2017, la société Crédit lyonnais (le Crédit lyonnais

lyonnais un mandat de gestion tacite autorisant les opérations spéculatives sur une partie du capital et, qu'à l'exception d'une transaction pour laquelle le Crédit lyonnais admettait avoir failli à ses