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187 résultats pour « décès dû à une crise cardiaque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0826DEC006010810

Admin. suprême

26 août 2014

26 août 2014

cardiaque qui serait survenue la veille du décès de leur époux et père. 13.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2207667_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

cardiaque initiale, ni celle présentée au titre des pertes de revenus de M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

651e53b8a81daa831884f67e

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

En l'espèce, il résulte des pièces du dossier et ce fait n'est pas contesté, que [E] [I] est décédé d'une crise cardiaque alors qu'il conduisait le camion de son entreprise.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20PA02260_20220509

Admin. Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

tribunal administratif de Paris, d'une part, de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme totale de 139 390,50 euros en réparation des préjudices résultant du décès

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

68ded3ec6af9fd1f8095d156

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le [Date décès 8] 2020 elle est décédée accidentellement après avoir chuté seule sur sa terrasse.

Source officielle
CA

8ème chambre

669a0229bf9da27f384b0f2e

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Le procès-verbal aux fins d'inhumation expose que le décès est en lien avec une « syncope due à une crise d'asthme compliquée par des problèmes cardiaques. » Le 21 décembre 2012, les ayants droit de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03183_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Ce médecin a constaté une situation d'arrêt cardiaque. Il a appelé le SAMU pour obtenir l'envoi d'une équipe de la structure mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) et a tenté un massage cardiaque.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-14258

Admin. suprême

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Lorsque le pouls de P.Z. s’arrêta, les mesures de réanimation restèrent vaines et le décès de P.Z. fut déclaré.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200781

Cassation

15 avril 2010

15 avril 2010

d'éclampsie, elle est décédée d'un arrêt cardiaque le 19 novembre suivant, et l'enfant est demeurée handicapée ; que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200100

Cassation

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Il est constant qu'outre ce rapport d'enquête et les réserves émises par l'employeur; le dossier constitué par la caisse comprenait la déclaration d'accident du travail qui faisait état d'une crise cardiaque

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677da9aab032d83cfd3ede5d

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

dû être interrogé.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2108096_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

A la suite d'un arrêt cardiaque survenu le 1er septembre 2017, Lily a présenté un arrêt circulatoire encéphalique au cours de l'examen d'imagerie pratiqué par IRM et son décès a été prononcé le jour même

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6968f584cdc6046d4766ab17

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[O] [R], responsable fabrication et commercial, décédé d'un malaise cardiaque sur son lieu de travail le 11 février 2021.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003745_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Une radiographie pulmonaire a été réalisée le jour même, indiquant une trame broncovasculaire majorée et une silhouette cardiaque un peu élargie.

Source officielle
CA

5e Chambre

60321c8819d54a53f9ada622

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

décès.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1011DEC000782306

Admin. suprême

11 octobre 2011

11 octobre 2011

France (déc.), n o 45325/06, 2   février 2010 et Desjardins et autres c. France (déc.), n o 50533/07, 15 juin 2010). 58.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0831DEC000229014

Admin. suprême

31 août 2021

31 août 2021

Les résultats de l’autopsie et des examens complémentaires ne [nous] permettent pas de déterminer avec certitude la cause du décès, mais ils [nous] permettent d’écarter l’hypothèse d’un décès soudain dû

Source officielle
CA

Chambre Civile

6789f565b7cff8efb7357697

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il en résulte que le décès n'est dû ni à une cause préexistante à l'accident, ni à une faute médicale qui aurait rompu la chaîne de causalité, mais est bien une conséquence de l'accident, qui a occasionné

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201884_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

substances dont les taux ont été majorés par l'insuffisance rénale, soit un arrêt cardiaque faisant suite à un syndrome sérotoninergique, soit un arrêt cardiaque causé par un trouble du rythme cardiaque

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0617DEC000219605

Admin. suprême

17 juin 2008

17 juin 2008

Le professeur [D.] du CHU de Nancy a certifié que le décès est intervenu le 4   décembre 1996, sans toutefois préciser la date même du décès.

Source officielle

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