de l'exercice à venir ; que, le 27 juin suivant, le groupe X... a adressé à sa cliente un décompte énumérant les primes applicables à chacun de ses véhicules ; qu'après la tacite reconduction du contrat

b) la prime de vacances Le personnel bénéficie aussi d'une prime de vacances, égale, pour un jour de congé, à 4 fois la valeur du SMIC au 1er juillet, et le décompte de cette prime est effectué sur la

vacances calculées conformément à l'article 31 de la convention collective Syntec dans la limite de la somme de 1 299,30 euros, sauf meilleur accord des parties, et renvoyé les parties à faire le décompte

payer la somme de 8 661,55 euros au minimum, sous réserve de revalorisation au regard du décompte complet des primes payées qui sera fourni par la société Allianz Vie, au titre du remboursement des cotisations

UN RAPPEL DE SALAIRES ET DE PRIME D'ANCIENNETE AINSI QUE DES DOMMAGES-INTERETS A FORNS QUI, EMBAUCHE D'ABORD COMME REPRESENTANT EN JUIN 1962, OCCUPAIT L'EMPLOI DE RECEPTIONNAIRE AU MOMENT OU IL A PRIS

qu'ensuite, et contrairement à ce qui est prétendu, l'arrêt, en retenant que la société Gamblin ne pouvait sérieusement contester avoir été informée du refus opposé par la société Abeille, puisque ses décomptes

nouveau véhicule à compter de la demande téléphonique de Z... du 7 avril 1989 ressortait clairement de l'établissement par l'agent d'assurance d'une quittance portant la date du 7 avril 1989 et le décompte

d'intéressement en diminuant la base de calcul d'une somme au prorata des honoraires encaissés par chacune des collaboratrices ou subsidiairement d'ordonner à la société FLK de produire les décomptes

[H] [B] a transmis un rapport du cabinet Gespaie Conseil et a établi un tableau récapitulatif intitulé 'décompte primes de panier de nuit', répertoriant le nombre de jours de travail comptabilisés par

Elle soutient que cette somme correspondant au manque à gagner résultant de la prise en compte de la position de congé d’office pour raison de santé pour le décompte de la prime de service au titre du

, * 71,69 euros bruts à titre de rappel de salaire pour le jour de congé indûment décompté, prime d'ancienneté inclus, * 1532,16 euros à titre d'indemnité pour l'entretien des tenues d'ambulancier,

bureau de Caussade avait été régulièrement comptabilisée par la société, l'expert ayant profité qu'une erreur d'imputation analytique s'est produite lors de la saisie de cette facture pour l'écarter du décompte

"Ecarts à dates" établi par système OCTIME ; qu'elle a effectué 388,68 heures en 2007 et 35 heures en 2008 ; que, pour les années 2003 et 2004, elle a effectué 279,67 heures ; que les décomptes comprennent

sur la piste), la Direction Régionale de B, dans un but de simplification administrative, a décidé, après concertation des délégués du personnel que, pour ces employés : - il n'y aurait plus de décompte

Les salariés ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappels de prime de responsabilité dite prime de contrôle et de dommages-intérêts. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

de sécurité sociale : 'les agents techniques délégués de l'agent comptable qui exercent une fonction de contrôle des décomptes ou des comptes employeurs perçoivent une prime mensuelle de responsabilité

Elle l'est encore par le fait que la contradiction intrinsèque des bulletins de paye qui décompte les absences du salarié mais non pour les primes de panier (ainsi en février 2013, treize absences

La prise en compte de la durée de la période d'apprentissage décale le taux d'ancienneté qui était de 3 % au 1er août 1994, l'employeur ayant versé la première prime d'ancienneté le 1er juillet 2000 à

le rappel de primes réclamé par M.

Mme X... est en conséquence bien fondée à demander qu'il soit fait injonction à l'employeur de fournir l'accord d'intéressement pour l'exercice 2011 et de communiquer à la salariée le décompte de la prime