A... était le troisième ouvrier qu'il avait frappé ; qu'en s'abstenant, dès lors, de rechercher si le comportement violent de M.

vers elle au détriment des autres praticiens, n'était pas de nature à justifier le comportement reproché à l'employeur, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1152

du jour où l'employeur en a eu connaissance; que la cour d'appel a reconnu établies les fautes tenant, d'une part, à ce que le salarié hébergeait des personnes au domicile de l'employeur sans son autorisation

X..., entrepreneur de maçonnerie, a été victime d'un accident du travail; que la cour d'appel (Nîmes, 9 septembre 1994) l'a débouté de son action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur

X..., intervenu le 21 juillet 1997, est motivé par "l'ordre dangereux à un employé qui avait déclenché un incendie" ; que la cour d'appel a entaché sa décision de manque de base légale au regard de l'article

et n'était nullement tenue d'accepter la décision de ce dernier en date du 1er septembre 1993 de la rétablir dans l'intégralité de ses fonctions et d'accepter la proposition de son employeur de reprendre

Y..., avocat, de l'assister devant le conseil de prud'hommes ; qu'après l'obtention d'un jugement de condamnation de l'employeur à payer certaines sommes, une mésentente est intervenue entre Mme X..

d'indemnité de licenciement, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi de salaire pendant la période de mise à pied, alors, selon le moyen, que, si le fait pour un employeur

Y..., engagé le 1er octobre 1971, par la société Michel auto, en qualité d'agent de maîtrise, en vertu d'un contrat repris à compter du 1er septembre 1986 par la société Michel Poids Lourds, a été licencié

X..., qui conduisait un camion de son employeur pour effectuer une livraison, a été victime d'un accident de la circulation, son véhicule ayant quitté la route à la sortie d'une courbe et ayant écrasé

rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, ordonne la jonction des pourvois n° C 02-30.071 et W 02-30.088 ; Attendu que Mme X... devaux, épouse Y... intervient au soutien des prétentions des consorts

; qu'après son décès, survenu le 12 septembre 1998, l'action a été reprise par sa veuve et sa fille ; que l'arrêt attaqué (Amiens, 13 novembre 2001) a débouté les consorts X... de leur demande et dit

dans le propre entrepôt de l'employeur ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de l'employeur et sur celui du pourvoi incident du salarié : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué

à lui payer des dommages et intérês pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi que diverses indemnités ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 26 novembre 1998),

lorsque la démission du salarié, directeur commercial, est provoquée par le comportement fautif de l'employeur, qui a poussé celui-ci au départ moyennant le versement d'une indemnité de licenciement équivalente

; qu'à la suite de cette décision, les consorts X... ont perçu, en 1991, un complément aux sommes correspondant au capital dû en cas d'accident professionnel ; que, par lettres des 3 juin et 19 juillet

fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 29 avril 1999) d'avoir dit que le licenciement ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 / que le comportement violent d'un cadre

1er octobre 1988 par la société Cosmecar, lesquelles avaient le même président de conseil d'administration, a été licencié pour faute grave le 5 juin 1997 par ces deux sociétés en raison des termes employés

de justice, de sorte qu'en l'absence d'une telle décision, le refus par l'ASSEDIC d'établir de rétablir dans le salaire de référence un solde de commissions versé par l'employeur après la période de référence

justifications fournies par l'employeur n'étaient pas de nature à démontrer que son comportement et ses décisions étaient justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement, la cour d'appel