1988 en qualité de vendeuse par la société Papeteries Friedland a été licenciée par lettre du 18 septembre 1991 ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

d'une violation de l'article L. 433-13 du Code du travail le syndicat CFDT Service et Commerce de Marseille, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Marseille, 1er avril 1999) de l'avoir débouté

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat FO fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bordeaux, 9 avril 1993) de l'avoir débouté

Pour débouter le salarié de sa demande au titre de la prime de déroulement de carrière, l'arrêt retient que la rubrique de discussion à ce titre, qui apparaît dans les motifs des écritures, n'est pas chiffrée

Y... et X... font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Orthez, 23 octobre 1998) de les avoir déboutés de leur demande d'annulation des élections de la délégation unique du personnel qui se

préalable en anglais conduit par le président de la société Ikon Europe ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 décembre 2004) de l'avoir débouté

Le Rey fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 3 septembre 1997) de l'avoir débouté de cette demande, alors, selon le moyen, que le contrat possède toutes les caractéristiques d'un contrat de travail pour

Y... font grief au jugement attaqué ( tribunal d'instance de Besançon, 28 mai 2003) de les avoir déboutés de leur demande tendant à l'annulation des élections des membres du comité central d'entreprise

Par requête du 20 septembre 2023 reçue au greffe le 21 septembre suivant, le syndicat a saisi le tribunal judiciaire afin notamment d'annuler les élections qui auraient pu se dérouler au sein de la société

Guy A... et autres, les opérations électorales qui se sont déroulées les 11 et 18 mars 2001 dans la commune de Beaufort-en-Santerre ; 2) de rejeter la protestation présentée par M.

Mme Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 7 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées

de sa demande en annulation des élections des délégués du personnel et du Comité d'entreprise qui se sont déroulées le 23 mai 1996 au sein de la société Sevylor, alors, selon le moyen, que la diffusion

s'agissant de l'année 1990, par les termes de la réponse faite le 31 décembre 1992 par le contribuable à la notification de redressements dans laquelle il précise lui-même que le premier entretien s'est déroulé

Thierry Doublet, - Mme Martine Derouet-Laidouni, - M. Jules Babin, - M. Charles Gnanapragassa, - M. Daniel Urdiel, - M.

reçues de la mutualité sociale agricole pour une cure médicale qu'il avait effectuée du 4 au 27 juillet 1983 durant sa période de congés payés ; Attendu qu'il fait grief au jugement de l'avoir débouté

Polynésie a relevé appel de cette décision et a également exercé un recours à l'encontre des opérations de visites et de saisies qui se sont déroulées le 21 mai 2019 en exécution de cette ordonnance

qu'aux délibérés des juridictions civiles et correctionnelles ne sauraient disposer auprès de la chambre d'accusation statuant en matière criminelle que du rôle d'assistance qui leur est éventuellement dévolu

X... fait grief à l'arrêt de lui avoir dénié la qualité de cadre et de l'avoir débouté en conséquence de ses demandes de complément des indemnités de préavis et de licenciement, alors, selon le moyen,