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M] [G] a été engagé par la SAS Veka en qualité de cariste en contrat à durée indéterminée le 11 septembre 2017 après avoir travaillé pendant près de deux années au sein de la SAS Veka en qualité d'intérimaire

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d678

Appel

7 février 2011

Dans le cadre d'un travail intérimaire du 25 juin au 7 juillet 2007 elle a travaillé en qualité de vendeuse, la société AFSAC, invoquant le « besoin de renfort en personnel afin de pallier la démission

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 5

64a7b1fc3bcaf505db696980

Appel

6 juillet 2023

[D] dactylographiée et non accompagnée d'un document d'identité faisant part d'un climat de terreur répandu par Mme [I] ; - une attestation de M.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 10

671b358d2edfb0b58c05edef

Appel

24 octobre 2024

[F] et de la « nomination » d'un président intérimaire n'a jamais été publié et que M. [F] régularise tous les actes en qualité de président et non pas de « président honoraire ».

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11486

Cassation

12 décembre 2018

délégués du personnel n'a été effectuée ; que les attestations que Monsieur X... verse aux débats sont rédigées en termes généraux et qu'elles relatent des faits de façon indirecte, les tableaux dactylographiés

Source officielle

Chambre Sociale

6438f36ba942a604f5e938f2

Appel

13 avril 2023

documentation fournie sur le processus technique de fabrication d'un vaccin, elle ne communique, en revanche, aucun élément chiffré sur son activité pour les années 2018 à 2020, si ce n'est un tableau dactylophraphié

Source officielle

Chambre A - Civile

63104b384709e24f13d55351

Appel

31 août 2022

[O] [E], qui se déclare salarié intérimaire, a une entreprise individuelle.

Source officielle

Chambre sociale

627df8be0d41e0057d43e3f1

Appel

11 mai 2022

A l'appui des griefs ci-dessus énoncés et retenus dans la lettre de licenciement, la Fondation Partage et Vie s'est fondée sur des courriers simples, tous dactylographiés dans la même facture, datés des

Source officielle

13e chambre

5fde3bc7a7f24c18ebc4df07

Appel

3 juillet 2018

une obligation de résultat par l'absence d'aléa sur la réalisation de sa prestation ; - constatant que la société Enedis n'a pas même respecté une obligation de moyens en embauchant uniquement 18 intérimaires

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6036ea405a951787870f4aff

Appel

2 juillet 2015

d'ANGOULEME, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 04 mars 2015, APPELANTE : Madame [E] [X] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Française Intérimaire

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Chambre 4-2

696b7464cdc6046d47a2e131

Appel

16 janvier 2026

[Z] (pièce n°33 de la société [19]), ce document dactylographié ne comporte pas d'en-tête, ne précise pas l'identité de son auteur ni la source des éléments chiffrés se trouvant sur l'axe de l'ordonnée

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5ème chambre sociale PH

6711fad57603bf88a18848ef

Appel

15 octobre 2024

PRÉTENTIONS : Mme [A] [N] a été engagée par la SARL Acerfs Formation à compter du 27 septembre 2012 jusqu'au 07 février 2013, suivant contrat de travail à durée déterminée à temps partiel, en qualité d'intérimaire

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

66863d04b1dbbe3bae600310

Appel

3 juillet 2024

part du non-respect des procédures en cette hypothèse, exposant une nouvelle fois la société à un délit d'entrave. 5°) Lors de l'entretien préalable, vous avez indiqué que le nombre important d'intérimaires

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Chambre sociale

6622097b9ce14200083899ed

Appel

18 avril 2024

- Un document dactylographié rédigé le 4 mai 2020 et signé de [C] [K] alors intérimaire au sein de la société Arcadie, document non conforme aux exigences de l'article 202 du code de procédure civile

Source officielle

9e Chambre C

6037454b2cfa17238e94ceed

Appel

24 avril 2015

n'était pas tenu de l'affecter sur le seul poste similiaire au sien, poste se trouvant sur un autre chantier non affecté par les intempéries, dans la mesure où ce poste était alors occupé par un intérimaire

Source officielle

19e chambre

603303925e36eb7620ccba21

Appel

18 octobre 2017

Votre absence non programmée et non justifiée a eu des conséquences sur la bonne marche de mon cabinet et l'absence de toute visibilité sur la date de votre retour m'a interdit d'avoir recours à une intérimaire

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Pôle 6 - Chambre 11

5fca5e1125b4ce42a097523b

Appel

10 novembre 2020

Le 19 février 2014, Mme [X] a adressé un courrier recommandé de trois pages dactylographiées à la société dénonçant les conditions de sa reprise de travail le 18 février, alléguant une mise à l'écart et

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19ème chambre civile

66fc3d8e2416523b9959b8de

T. Judiciaire

1 octobre 2024

le [Date naissance 1] 1984, âgé de 31 ans lors de l'accident du 7 juin 2016, 36 ans à la date de consolidation le 6 avril 2021, et de 39 ans au jour du présent jugement, et exerçant la profession d’intérimaire

Source officielle

13e chambre

5fde10d50d97d3af151dab2f

Appel

5 juillet 2018

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Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e76

Appel

20 décembre 2017

E..., directeur intérimaire, de la situation. M. I... effectue ce rapport en présence de Mme C.... Cette dernière relit le rapport et le valide avant de quitter son poste.

Source officielle

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