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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
6618cf057935f50008be41ed
11 avril 2024
M] [G] a été engagé par la SAS Veka en qualité de cariste en contrat à durée indéterminée le 11 septembre 2017 après avoir travaillé pendant près de deux années au sein de la SAS Veka en qualité d'intérimaire
Cour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d678
7 février 2011
Dans le cadre d'un travail intérimaire du 25 juin au 7 juillet 2007 elle a travaillé en qualité de vendeuse, la société AFSAC, invoquant le « besoin de renfort en personnel afin de pallier la démission
Pôle 6 - Chambre 5
64a7b1fc3bcaf505db696980
6 juillet 2023
[D] dactylographiée et non accompagnée d'un document d'identité faisant part d'un climat de terreur répandu par Mme [I] ; - une attestation de M.
Pôle 4 - Chambre 10
671b358d2edfb0b58c05edef
24 octobre 2024
[F] et de la « nomination » d'un président intérimaire n'a jamais été publié et que M. [F] régularise tous les actes en qualité de président et non pas de « président honoraire ».
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11486
12 décembre 2018
délégués du personnel n'a été effectuée ; que les attestations que Monsieur X... verse aux débats sont rédigées en termes généraux et qu'elles relatent des faits de façon indirecte, les tableaux dactylographiés
Chambre Sociale
6438f36ba942a604f5e938f2
13 avril 2023
documentation fournie sur le processus technique de fabrication d'un vaccin, elle ne communique, en revanche, aucun élément chiffré sur son activité pour les années 2018 à 2020, si ce n'est un tableau dactylophraphié
Chambre A - Civile
63104b384709e24f13d55351
31 août 2022
[O] [E], qui se déclare salarié intérimaire, a une entreprise individuelle.
Chambre sociale
627df8be0d41e0057d43e3f1
11 mai 2022
A l'appui des griefs ci-dessus énoncés et retenus dans la lettre de licenciement, la Fondation Partage et Vie s'est fondée sur des courriers simples, tous dactylographiés dans la même facture, datés des
13e chambre
5fde3bc7a7f24c18ebc4df07
3 juillet 2018
une obligation de résultat par l'absence d'aléa sur la réalisation de sa prestation ; - constatant que la société Enedis n'a pas même respecté une obligation de moyens en embauchant uniquement 18 intérimaires
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6036ea405a951787870f4aff
2 juillet 2015
d'ANGOULEME, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 04 mars 2015, APPELANTE : Madame [E] [X] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Française Intérimaire
Chambre 4-2
696b7464cdc6046d47a2e131
16 janvier 2026
[Z] (pièce n°33 de la société [19]), ce document dactylographié ne comporte pas d'en-tête, ne précise pas l'identité de son auteur ni la source des éléments chiffrés se trouvant sur l'axe de l'ordonnée
5ème chambre sociale PH
6711fad57603bf88a18848ef
15 octobre 2024
PRÉTENTIONS : Mme [A] [N] a été engagée par la SARL Acerfs Formation à compter du 27 septembre 2012 jusqu'au 07 février 2013, suivant contrat de travail à durée déterminée à temps partiel, en qualité d'intérimaire
CHAMBRE SOCIALE A
66863d04b1dbbe3bae600310
3 juillet 2024
part du non-respect des procédures en cette hypothèse, exposant une nouvelle fois la société à un délit d'entrave. 5°) Lors de l'entretien préalable, vous avez indiqué que le nombre important d'intérimaires
6622097b9ce14200083899ed
18 avril 2024
- Un document dactylographié rédigé le 4 mai 2020 et signé de [C] [K] alors intérimaire au sein de la société Arcadie, document non conforme aux exigences de l'article 202 du code de procédure civile
9e Chambre C
6037454b2cfa17238e94ceed
24 avril 2015
n'était pas tenu de l'affecter sur le seul poste similiaire au sien, poste se trouvant sur un autre chantier non affecté par les intempéries, dans la mesure où ce poste était alors occupé par un intérimaire
19e chambre
603303925e36eb7620ccba21
18 octobre 2017
Votre absence non programmée et non justifiée a eu des conséquences sur la bonne marche de mon cabinet et l'absence de toute visibilité sur la date de votre retour m'a interdit d'avoir recours à une intérimaire
Pôle 6 - Chambre 11
5fca5e1125b4ce42a097523b
10 novembre 2020
Le 19 février 2014, Mme [X] a adressé un courrier recommandé de trois pages dactylographiées à la société dénonçant les conditions de sa reprise de travail le 18 février, alléguant une mise à l'écart et
19ème chambre civile
66fc3d8e2416523b9959b8de
1 octobre 2024
le [Date naissance 1] 1984, âgé de 31 ans lors de l'accident du 7 juin 2016, 36 ans à la date de consolidation le 6 avril 2021, et de 39 ans au jour du présent jugement, et exerçant la profession d’intérimaire
5fde10d50d97d3af151dab2f
5 juillet 2018
6253cd9fbd3db21cbdd93e76
20 décembre 2017
E..., directeur intérimaire, de la situation. M. I... effectue ce rapport en présence de Mme C.... Cette dernière relit le rapport et le valide avant de quitter son poste.
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