salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise ; que constituent des éléments précis et concordants, qui corroborent les déclarations

Les déclarations de la victime ne suffisent pas à elles seules à établir le caractère professionnel de l'accident.

Il indique que, tant l’attestation des marins pompiers, que le contenu du certificat médical initial, se contentent de rapporter les déclarations de la victime.

caractère professionnel à la chute que Mme X..., représentant de commerce, déclarait avoir faite dans l'escalier de son immeuble, le 25 juin 1977, l'arrêt attaqué retient essentiellement qu'elle a été victime

contradiction avec les déclarations de la victime et de Samba A... ; que, si cette arme blanche est apparue au cours de la rixe entre les antagonistes, aucun élément du dossier ne démontre qu'elle a été

ses fonctions sur un plan juridique ; que peu importait son absence de pouvoir de gestion du personnel ; que, concernant la matérialité des faits, rien ne permettait de mettre en doute les déclarations

X..., chauffeur routier de la société Meledo Transports, a déclaré à son employeur que, la veille au soir, en procédant au chargement de son véhicule, il avait été victime d'une dorsalgie aiguë ; Attendu

établi le lendemain de l'incident, fait état de " traumatisme hypogastrique gauche et traumatisme testiculaire " et de " céphalées frontales posttraumatiques " ; que ce document confortant donc les déclarations

au temps et au lieu du travail est présumée d'origine professionnelle ; que la preuve de la réalité de la lésion et de sa survenance au temps et au lieu du travail ne pouvait résulter des seules déclarations

D'UN ACCIDENT DE TRAJET QU'IL AURAIT EU LE VENDREDI 18 NOVEMBRE EN RENTRANT DE SON TRAVAIL, A LA SUITE D'UNE COLLISION AVEC UNE AUTOMOBILE DONT LE CONDUCTEUR NE S'ETAIT PAS ARRETE, L'ARRET ATTAQUE A DECLARE

avoir apprécié les pièces produites et constaté la position contraire des parties, ils ne se sont pas contredits en relevant que les circonstances de l'accident n'avaient fait l'objet que des seules déclarations

caractérise aucun fait de nature à établir l'élément matériel de l'infraction, la chambre de l'instruction qui prononce la mise en accusation du demandeur du chef de viols, sur l'unique foi des déclarations

pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé le demandeur devant la juridiction de jugement pour agression sexuelle ; "aux motifs qu'il résulte des constatations et des déclarations

et mise à l'épreuve pendant 3 ans et a prononcé à son encontre l'interdiction des droits civiques, civils et de famille pendant 5 ans et a statué sur les intérêts civils ; " aux motifs que les déclarations

LA VEILLE A 23H 45, TANDIS QU'ELLE RENTRAIT A SON DOMICILE APRES LA FIN DE SON TRAVAIL, L'ARRET ATTAQUE A DECLARE ETABLIE LA MATERIALITE DE CET ACCIDENT DE TRAJET AUX MOTIFS QUE LES DECLARATIONS DE L'INTERESSEE

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 415 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE MOREAU, OUVRIER D'ENTRETIEN A LA SOCIETE L'AUVERGNAT DE PARIS, AYANT DECLARE LE 18 JANVIER 1974 S'ETRE BLESSE AU POIGNET

. ; que l'information est d'une complexité certaine en raison des dénégations réitérées du mis en examen nonobstant les charges constituées par les déclarations de la victime maintenues en confrontation

réprime ; que le délit d'agression sexuelle suppose une atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise ; qu'en l'espèce, la cour d'appel ne s'est fondée que sur les seules déclarations