Madame [R] [K] épouse [UV] née le 18 décembre 1948 à [Localité 29] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 22] Monsieur [X] [T] né le 06 mai 1959 à [Localité 34] de nationalité Française

no 55-22 du 4 janvier 1955, 71 du décret no 55-1350 du 14 octobre 1955, 232, 905 et 907 du Code de procédure civile, - débouter la ville de Paris de l'ensemble de ses demandes, - confirmer le jugement

née le [Date naissance 136] 1956 à [Localité 274] [Adresse 179] [Localité 201] Mme [TI] [AG] née le [Date naissance 10] 1954 à [Localité 320] [Adresse 45] [Adresse 316].

Aziz Z..., né en 1953 Mme Itto Z..., née en 1951 Mme Fatima Z..., née en 1962 Mme Chibna Z..., née en 1960 M. K... Z..., né en 1950 M. Abdeslam Z..., né en 1965 M. F...

Durant cette période, il a occupé les postes suivants : du 27/03/1950 au 11/09/1952, du 22/03/1954 au 25/05/1956 et du 29/10/1956 au 20/09/1959 : ajusteur mécanicien, du 21/09/1960 au 31/12/1960 : mécanicien

causées par les manipulations de l'amiante sont indemnisées au titre du tableau n° 25 des maladies professionnelles par l'ordonnance du 3 août 1945 ;-1950 : le décret du 31 août 1950 crée le tableau n°

n° 59-13-37 du 20 novembre 1959, ensemble les articles ter du Code du travail maritime, L. 511-1 du Code du travail, R. 321-6, 5 du Code de l'organisation judiciaire, et ter du décret n° 67-690 du 7 août

n° 51-508 du 4 mai 1951 et le décret n° 54-1277 du 24 décembre 1954 ; Attendu qu'en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité

née le [Date naissance 89] 1965 à [Localité 297] 2 place du 14 juillet [Localité 55] Mme [MA] [K] née le [Date naissance 98] 1958 à [Localité 222] [Adresse 38] [Localité 222] Mme [UP

PRODUIT A L'APPUI DU POURVOI ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES DECRETS DU 4 AOUT 1956 ET DU 20 MAI 1955, DES ORDONNACES N° 1483 ET 1484 DU 30 JUIN 1945, DE L'ARTICLE 5 DU

[L] [BJ] né le [Date naissance 70] 1956 à [Localité 288] [Adresse 192] [Localité 178] Mme [DA] [ET] née le [Date naissance 102] 1975 à [Localité 319] [Adresse 196] [Localité 151] Mme [BL] [

1956 à [Localité 37] demeurant [Adresse 31] représenté par Maître Alexis CHABERT de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocats au barreau de LYON Madame [VL] [ON] épouse [NM] née le 11 septembre 1957 à [Localité

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 4 DE LA LOI DU 30 AOUT 1883, 2, 34, 84 DU DECRET DU 7 AVRIL 1928 MODIFIE PAR LE DECRET N° 786 DU 28 AVRIL 1958 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA JUSTICE

1948 ; Vu la loi n° 53-611 du 11 juillet 1953 ; Vu la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 ; Vu le décret n° 53-711 du 9 août 1953 ; Vu le décret n° 53-1273 du 26 décembre 1953 ; Vu le code de justice administrative

Catherine LESPIAU-TESTON 1953 Paris 26. Chanthan LONG AGAPITO 1964 Paris 27. Athanase LUDOSKY 1957 Paris 28. Patrick MAHE 1958 Paris 29. Laurence MICALLEF 1965 Paris 30.

Durant cette période, il a occupé les postes suivants : Ouvrier au jour (4 ans) : Man'uvre : du 19/06/1946 au 01/08/1948, 01/07/1950 au 01/05/1951 et du 25/05/1951 au 26/05/1952, Ouvrier de fond

, MODIFIEE PAR LA LOI DU 16 MAI 1946 ET PAR LA LOI DU 26 FEVRIER 1958 ET L'ORDONNANCE DU 7 JANVIER 1959, ETANT EN LUI-MEME CONSTITUTIF, S'IL EST ETABLI, DU PREJUDICE SUBI PAR L'ENSEMBLE DE LA PROFESSION

n° 55-622 du 20 mai 1955 ; Vu le décret n° 57-177 du 16 février 1957 ; Vu la loi du 26 janvier 1984 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le décret n° 63-766 du 30 juillet 1963 modifié ; Vu le

, 5 et 8 de la loi du 30 décembre 1982, 8 et 9 du décret du 30 août 1999, 1 et 4 du règlement CEE du Conseil du 20 décembre 1985, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base

1930, MODIFIEE PAR L'ORDONNANCE NO 45-2633 DU 2 NOVEMBRE 1945, LA LOI NO 57-740 DU 1ER JUILLET 1957, L'ORDONNANCE NO 58-997 DU 23 OCTOBRE 1958, LE DECRET NO 59-80 DU 7 JANVIER 1959, LE DECRET NO 69-825