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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
67189476d8ceca1cd7018e60
22 octobre 2024
22 octobre 2024
conséquences manifestement excessives pour la compagnie Zurich Insurance , en conséquence; *ordonner l'arrêt , ou à défaut la suspension de l'exécution provisoire de l'ordonnance de référé rendue le
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01811
4 novembre 2015
4 novembre 2015
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame X... de ses demandes dirigées contre le LYCEE PROFESSIONNEL THEODORE MONOD ; AUX MOTIFS QUE Madame X... sollicite la requalification de la
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e6d
13 janvier 2015
13 janvier 2015
subsidiairement, au paiement de la somme de 30 000 ¿ à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse du fait du manquement de son employeur à son obligation de reclassement et, à défaut
Source officielleciv3
613720b5cd580146773edb9c
16 novembre 1988
16 novembre 1988
Z..., qui avait reçu une mission de direction générale des travaux comportant notamment l'obligation de vérifier la conformité des ouvrages avec les stipulations du marché, se devait d'exiger la reprise
Source officielleChambre 2-4
68ef2dc68a85971c3ac2011c
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Jugement du 8 juillet 2024, Vu l'article 514 du Code de procédure civile, Vu l'article 526 du Code de procédure civile, ORDONNER la radiation du rôle de l'affaire dont s'agit en l'état du défaut
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301322
26 novembre 2015
26 novembre 2015
L'arrêt attaqué encourt la censure EN CE QU'il a ¿ infirmant le jugement entrepris ¿ débouté maître X... de sa demande de payement de la somme de 27 091, 44 euros ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « comme
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-14350
17 novembre 2021
17 novembre 2021
subir en Afghanistan un traitement contraire à la Convention et, en cas de renvoi vers le Bélarus, un refoulement en chaîne, 3) de leurs conditions matérielles et sanitaires et 4) du défaut
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603650_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., en exécution de cette ordonnance, une attestation de prolongation d’instruction expirant le 31 mai 2026, il ne conteste pas qu’il n’a pas réexaminé la situation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605002_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
D’autre part, si l’exécution d’une ordonnance prise sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative peut être recherchée dans les conditions définies par l’article L. 911-4 dudit
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600557_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Le défaut partiel d’exécution de l’ordonnance en cause constitue une circonstance nouvelle justifiant sa modification en application des dispositions précitées de l’article L. 521-4 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605613_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Le défaut partiel d’exécution de l’ordonnance en cause constitue une circonstance nouvelle justifiant sa modification en application des dispositions précitées de l’article L. 521-4 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202309_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
mère et tutrice de Mlle A C, représentée par Me Pawletta, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'annuler ou à défaut
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2603044_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Le défaut prolongé d’exécution des décisions pourtant exécutoires du tribunal administratif porte ainsi à l’exercice par le requérant des libertés reconnues aux étrangers en situation régulière, notamment
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6322c168e2d0c6fcb0c3cb66
2 septembre 2022
2 septembre 2022
copropriétaires à l'audience du 21 septembre 2021 et les pièces du demandeur n° 10 à 12 ; ordonné à la SCI [Adresse 5] et la société [Adresse 10], dans un délai de 30 jours à compter de la signification et à défaut
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604655_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
des mesures précédemment ordonnées et à l’administration, si la demande lui est communiquée en défense et si elle entend contester le défaut d’exécution, de produire tout élément en sens contraire, avant
Source officielleciv3
6137247acd58014677415d2a
29 mars 2006
29 mars 2006
constructeurs et leurs assureurs en réparation de son préjudice ; Sur les deuxième et troisième moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant souverainement retenu que ces désordres résultaient de défauts
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502728_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B a demandé la suspension de l'exécution de cette décision par une requête enregistrée sous le n°2501780 le 2 mai 2025.
Source officielleJUGE DES REFERES (MME AUBIN)
CETAT:CETATEXT000008030297
11 juin 2002
11 juin 2002
d'une autorisation provisoire de séjour plusieurs fois renouvelée, ce document ne l'autorise ni à exercer une activité professionnelle ni à quitter le territoire français et y revenir ensuite ; que le défaut
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2310357_20230801
1 août 2023
1 août 2023
la commune d'Arnouville a informé la SARL Team Meca des manquements aux stipulations du cahier des clauses particulières qu'elle a constatés et l'a mise en demeure d'y remédier en l'informant qu'à défaut
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604048_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Elle soutient que l’ordonnance n° 2519479 du 18 novembre 2025 n’a toujours pas reçu d’exécution, dès lors que si elle s’est vue délivrer une attestation de prolongation d'instruction valable jusqu’au 19
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