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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
68ee960922996ce544820f31
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La créance ainsi établie portera intérêt au taux légal, en application de l'article 1231-6 du Code civil, à compter du présent jugement, en l'absence de demande spéciale de fixation d'un point de départ
Source officielleJCP
68ee960b22996ce544820fba
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La créance ainsi établie portera intérêt au taux légal, en application de l'article 1231-6 du Code civil, à compter du présent jugement, en l'absence de demande spéciale de fixation d'un point de départ
Source officielleJCP
68ee960c22996ce544820ff1
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La demande est dès lors recevable.
Source officielleJCP
68ee961522996ce544821228
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La créance ainsi établie portera intérêt au taux légal, en application de l'article 1231-6 du Code civil, à compter du présent jugement, en l'absence de demande spéciale de fixation d'un point de départ
Source officielleJCP
68ee961922996ce5448212d3
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La demande est dès lors recevable.
Source officielleJCP
68ee961a22996ce544821329
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La demande est dès lors recevable.
Source officielleJCP
68ee961a22996ce544821344
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La demande est dès lors recevable.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405329_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
formées sur le fondement de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; il est entaché d'une erreur de droit ; - il est entaché d'un défaut d'examen de sa demande
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
69807d9bcdc6046d479d39ac
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La créance ainsi établie portera intérêt au taux légal, en application de l'article 1231-6 du code civil, à compter du présent jugement, en l'absence de demande spéciale de fixation d'un point de départ
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
6966b96fcdc6046d472fb286
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La créance ainsi établie portera intérêt au taux légal, en application de l'article 1231-6 du code civil, à compter du présent jugement, en l'absence de demande spéciale de fixation d'un point de départ
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
69cee90acdc6046d47e99ffc
2 avril 2026
2 avril 2026
La créance ainsi établie portera intérêt au taux légal, en application de l'article 1231-6 du Code Civil, à compter du présent jugement, en l'absence de demande spéciale de fixation d'un point de départ
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
69cee90ecdc6046d47e9a059
2 avril 2026
2 avril 2026
La créance ainsi établie portera intérêt au taux légal, en application de l'article 1231-6 du Code Civil, à compter du présent jugement, en l'absence de demande spéciale de fixation d'un point de départ
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
6a19f67fcdc6046d476aab88
21 mai 2026
21 mai 2026
La créance ainsi établie portera intérêt au taux légal, en application de l’article 1231-6 du code civil, à compter du présent jugement, en l’absence de demande spéciale de fixation d’un point de départ
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
697eaa1ecdc6046d4778ded6
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La créance ainsi établie portera intérêt au taux légal, en application de l'article 1231-6 du code civil, à compter du présent jugement, en l'absence de demande spéciale de fixation d'un point de départ
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
69d97ef0cdc6046d47d243b0
9 avril 2026
9 avril 2026
La créance ainsi établie portera intérêt au taux légal, en application de l'article 1231-6 du Code Civil, à compter du présent jugement, en l'absence de demande spéciale de fixation d'un point de départ
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896b1
4 septembre 2007
4 septembre 2007
Ayant relevé appel de cette décision le 23 février 2007 la Société F2A, Maître X... et Maître Y... ès qualités concluent au rejet de la demande en référé et ils réclament à la Société RENAULT TRUCKS 581
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004369_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
constitué par la période des fêtes de fin d'année ; l'augmentation des activités de la plateforme est récurrence et peut s'anticiper ; - " l'évènement exceptionnel " justifiant le refus d'octroi des demandes
Source officiellecr
6137263ccd58014677423fe7
7 septembre 2005
7 septembre 2005
date du 29 juin 2004, qui, dans l'information suivie contre Majid X... des chefs de faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande
Source officielleJCP
68ee961322996ce5448211c9
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La créance ainsi établie portera intérêt au taux légal, en application de l'article 1231-6 du Code civil, à compter du présent jugement, en l'absence de demande spéciale de fixation d'un point de départ
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
6966b9e2cdc6046d472fbb9d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La créance ainsi établie portera intérêt au taux légal, en application de l'article 1231-6 du Code civil, à compter du présent jugement, en l'absence de demande spéciale de fixation d'un point de départ
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