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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613724e3cd5801467741935b
5 février 1990
5 février 1990
l'article 606 du Code de procédure pénale ; Attendu que par jugement du tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer, en date du 28 juin 1989, Jean X... a été condamné, pour d importation, exportation, détention
Source officielle10ème chambre
DTA_2502255_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
une menace pour l’ordre public dès lors qu’il a été interpellé pour des faits de vol par effraction, vol simple, vol aggravé par deux circonstances sans violence, recel de bien provenant d’un vol, détention
Source officiellecr
6079a8309ba5988459c4c06c
15 mars 1990
15 mars 1990
CASSATION PARTIELLE par voie de retranchement sans renvoi sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13e chambre, en date du 19 décembre 1988 qui, pour détention
Source officiellecr
613725a0cd5801467741f554
26 mars 1998
26 mars 1998
Statuant sur le pourvoi formé par : - MAMUTI Seletin, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de détention
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02034
22 septembre 2020
22 septembre 2020
pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 17 avril 2020, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol avec arme en bande organisée, détention
Source officiellecr
613725b2cd5801467741fd7b
12 juin 1997
12 juin 1997
la cour d'appel de DOUAI, en date du 25 février 1997, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentatives d'assassinat, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant prolongé sa détention
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c52a
30 mars 1994
30 mars 1994
Joël, contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, du 21 janvier 1993, qui, pour détention de produits revêtus d'une marque contrefaite, les a chacun condamnés à 5 000 francs
Source officiellecr
6079a8a69ba5988459c4e5db
10 juin 1975
10 juin 1975
CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI FORME PAR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE LYON CONTRE UN ARRET DE CETTE COUR, CHAMBRE DES MINEURS, DU 4 FEVRIER 1975 QUI, POUR RECEL ET DETENTION SANS AUTORISATION
Source officiellecr
613725d9cd58014677420fc3
25 septembre 2002
25 septembre 2002
"alors qu'il résulte de la procédure que Laurent X... et Gilbert Y..., dont les juges du fond ont expressément constaté qu'ils n'habitaient pas ensemble, étaient poursuivis l'un et l'autre pour détention
Source officielle2ème chambre
DTA_2402815_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
2004 pour des faits, commis le 21 juin 2004, de port ou transport illégal d’arme de catégorie 6, le 5 juin 2020 pour des faits, commis du 1er au 17 février 2017 et le 4 juin 2020, d’acquisition et de détention
Source officiellecr
61372585cd5801467741e770
29 septembre 1993
29 septembre 1993
Guy, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, du 11 juin 1993, qui, dans l'information suivie contre lui pour tentative d'assassinat, fabrication et détention illicite d'explosifs
Source officiellecr
61372561cd5801467741d30a
22 octobre 1996
22 octobre 1996
de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 juin 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de faux et usage de faux, escroqueries, vol, abus de confiance et détention
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2211181_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Il a été interpellé le 18 juillet 2022 pour des faits d'usage, détention, acquisition de produits stupéfiants et détention illicite de substances classées comme psychotropes.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2301261_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
activités privées de sécurité (CNAPS), la déléguée territoriale adjointe ouest lui a opposé un refus, fondé sur le motif que l'intéressé avait été mis en cause pour des faits, commis le 23 août 2018, de détention
Source officiellecr
6137259acd5801467741f23a
15 octobre 1997
15 octobre 1997
contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 4 juillet 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour faux et usage de faux, escroqueries, recel, abus de confiance, détention
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2405061_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
C, ressortissant algérien né le 6 juin 2001, a été interpelé le 31 décembre 2024 alors qu'il consommait du cannabis, et placé en garde à vue pour détention illicite de produits stupéfiants.
Source officiellecr
6079a8509ba5988459c4c9c1
6 mai 1996
6 mai 1996
l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 10 janvier 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui pour faux et usage de faux, escroqueries, recel, abus de confiance, détention
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2512272_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
A B a été signalé le 29 avril 2025 pour transport et détention illicite de substance, plante, préparation en médicament inscrits sur la liste I et II classés comme psychotrope, que ces faits constituent
Source officiellecr
613725b3cd5801467741fe55
3 avril 1997
3 avril 1997
Jacques X... a été interpellé à sa sortie d'un bureau de poste, où il était allé retirer un pli postal, qui s'est avéré contenir 3,10 grammes de cocaïne ; Attendu que, pour le déclarer coupable de détention
Source officielleETRANGERS
6892e309bf535a2d228f9582
31 juillet 2025
31 juillet 2025
motif exceptionnel, ' a fait l'objet d'un refus de demande d'sile le 28 mai 2021, ' a déjà usé d'alias, ' n'a pas de domicile fixe ' a fait l'objet de deux condamnations pénales : en 2021 pour détention
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