Par une décision du 29 avril 2022, le directeur par intérim de l'EHPAD Résidence les Fontenottes a décidé d'interrompre le versement de la rémunération de l'intéressée à compter du 1er mai 2022 en application

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2025, le directeur par intérim du Service National des Métiers de l'Encadrement du Ski et de l'Alpinisme conclut au rejet de la requête.

requête et un mémoire, enregistrés les 9 janvier 2023 et 11 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Cabral, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 décembre 2022 par laquelle le directeur

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Tronche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2024 par laquelle le directeur

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Tronche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 août 2024 du directeur par intérim

attaquée a été signée par le directeur par intérim M.

A..., représenté par Me Essaqri, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler la décision du 7 avril 2023 par laquelle la directrice par intérim de l’établissement public « Foyer de Vie »

justificatif de vaccination ou de contre-indication à la vaccination ou un certificat de rétablissement ; 2°) d'enjoindre à la directrice par intérim de l'établissement d'hébergement pour personnes

Le centre hospitalier du Forez relève appel du jugement du 23 février 2022 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du 10 juin 2020 de son directeur par intérim suspendant Mme

en qualité de déléguée syndicale au sein de l'Office polynésien de l'habitat (OPH) ; que l'employeur agissant en la personne de Mme Z..., directrice générale par intérim, a saisi le tribunal de première

une requête et un mémoire, enregistrés les 24 novembre 2021 et 7 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Larre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juillet 2021 par laquelle le directeur

Il a accédé aux fonctions de directeur adjoint, à compter du 1er juin 2015 puis a cumulé les fonctions de directeur adjoint et de directeur par intérim selon avenant du 15 décembre 2016 à effet du 9 mai

A..., représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 4 juillet 2024 par laquelle la directrice par intérim du centre

de santé de Corse a désigné Mme A C, cadre supérieure de santé, directrice par intérim du centre hospitalier de Calvi-Balagne à compter du 1er août 2018.

juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 29 août 2025 par laquelle la directrice

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 décembre 2022 par laquelle la directrice par intérim de la caisse d'allocations familiales de Maine-et-Loire a rejeté sa demande tendant à

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 30 novembre 2023 par laquelle le directeur par intérim du centre hospitalier Montperrin lui a infligé un blâme.

la différence entre le salaire qu'elle avait perçu et celui qu'elle aurait dû percevoir en qualité de directeur par intérim, tel que prévu par l'article 08.03.02 de la convention collective afférente à