CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

130 173 résultats pour « directeur salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722a0cd580146773ff4f4

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

X... est entré, en 1951, au service de la société MPG dont il est devenu directeur commercial en 1957 ; qu'il a été nommé en 1967, administrateur et président du conseil d'administration ; que, le

Source officielle

Page 3 sur 6509

← PrécédentSuivant →
CC

cr

Arkopharma a porté plainte avec constitution de partie civilec/Jean-Marc X

61372695cd58014677426c3f

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

Arkopharma SA, ayant son siège à Carros (Alpes-Maritimes) et dont l'objet social est la commercialisation de produits phytothérapiques, médicamenteux et diététiques ; que, le 30 juin 1987, il est devenu directeur

Source officielle
CC

soc

6137230bcd58014677404b6a

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 21 septembre 1995), que la société Voyages Ringenbach a été constituée le 25 mars 1982, ayant pour administrateur, entre autres, Mme X..., laquelle, à ses dires

Source officielle
CC

cr

613725decd5801467742125f

Cassation

21 février 2001

21 février 2001

de motifs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que la société Maharashi Veda Vision, qui exploitait une discothèque à Nice, a engagé Didier Y... en qualité de directeur

Source officielle
CC

cr

61372651cd58014677424a24

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

kilos d'acide tartrique acquis auprès de la société Oenologie Immele sous la fausse dénomination d'acide citrique ; Que, poursuivi pour falsification de boissons destinées à être vendues, Guy X..., directeur

Source officielle
CC

soc

613722adcd580146773fff7f

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

de la société Blésoise de remise en forme "Espace Santé", dont il détenait 50 % des parts, le surplus appartenant à deux membres de sa famille, exposant avoir été engagé verbalement en qualité de directeur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300805

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

C..., directeur salarié de l'établissement qu'elle a installé ; que, le 1er janvier 2002, un nouveau bail a été signé entre les parties ; que la société Trane en a demandé la résolution judiciaire aux

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00076

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

O... a été nommé en qualité de membre de son conseil d'administration et a été embauché, le 1er avril 2009, en qualité de directeur salarié.

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Jean JOUANNES

613725d5cd58014677420dda

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

domaine skiable exploité par le syndicat intercommunal de gestion et d'aménagement de Superbagnères (Sigas) ; que Jean Jouannes, président, en tant qu'élu local du syndicat de communes, Patrice B..., directeur

Source officielle
CC

soc

61372673cd58014677425ab7

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

X... a été engagé le 10 mars 1999 par la société Holding JMD en qualité de directeur salarié, chargé plus spécialement des sociétés Sogeca et Gartiser, membres du groupe JMD ; que sa rémunération contractuelle

Source officielle
CC

comm

6137226fcd580146773fcff1

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

société une indemnité égale à deux annuités de salaire ; qu'ayant été rémunéré sur la base convenue, d'abord en qualité de président du conseil d'administration puis, après sa démission, en celle de directeur

Source officielle
CC

comm

613724c2cd580146774181f3

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

X..., qui exerçaient respectivement dans la société les fonctions d'administrateur et de directeur salarié, étaient nécessairement informés de la situation comptable et financière de la société et ne peuvent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00028

Cassation

11 janvier 2012

11 janvier 2012

X... étant uniquement directeur général mandataire social et directeur salarié, la transaction du 21 janvier 2008, qui faisait suite à la révocation de son mandat social de directeur général et dans laquelle

Source officielle
CC

civ2

61372385cd5801467740ae70

Cassation

25 mai 2000

25 mai 2000

), que la société Chantepierre a donné en location en 1992 à la société Hôtel du golf de Courchevel des appartements dont elle est propriétaire ; que cette société en a confié l'exploitation à son directeur

Source officielle
CC

soc

6079b1a79ba5988459c52d48

Cassation

18 décembre 2000

18 décembre 2000

Y..., directeur salarié, de ses prérogatives de directeur salarié, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; 3° que la mission de l'administrateur provisoire était de gérer l'association

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01963

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

L..., directeur salarié de la société Acces Garden SA, société de droit suisse, spécialisée dans le négoce de matériel de jardinage, qu'il a créée en 2000 et dont il était l'unique actionnaire.

Source officielle
CC

cr

6137264fcd58014677424930

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

de la société France Restauration Rapide en qualité de directrice du magasin "Packman" ; qu'elle s'est engagée à respecter les instructions permanentes la concernant, ainsi que les dispositions IPR 102

Source officielle
CC

soc

61372465cd5801467741527b

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

X... a été aussitôt engagé comme directeur salarié, puis nommé administrateur le 20 juin 2000 ; qu'il a été licencié le 20 octobre 2000, pour fautes graves ; Attendu que M.

Source officielle
CC

comm

61372372cd58014677409df0

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

X... faisait valoir que la procuration datée du 15 janvier 1991, émanant du président de la banque au profit notamment d'un sous-directeur salarié, ne donnait pas à ce dernier le pouvoir de procéder à

Source officielle
CC

soc

6079b11c9ba5988459c512f8

Cassation

28 janvier 1988

28 janvier 1988

X... ne disposait pas de pouvoirs autres que ceux qu'il possédait en sa qualité de directeur salarié, qu'il avait pris l'engagement d'exécuter certaines directives du conseil d'administration et ne s'était

Source officielle