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92 495 résultats pour « dirigeant d'une société »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00206

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

F..., dirigeant des sociétés, et la société Aig Europe limited aux droits de laquelle vient la société Aig Europe (la société Aig Europ), auprès de laquelle la société ACE avait souscrit au profit de son

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00898

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

[C] [T], Mme [Z] [L], et les sociétés [1] et [2] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-13, en date du 3 avril 2024, qui, pour abus de biens sociaux et blanchiment

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00484

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Legrand bâtisseurs, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société [B], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], en la personne

Source officielle
CC

civ2

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Madjid X

6137244dcd580146774145f3

Cassation

23 septembre 2004

23 septembre 2004

X..., pris en qualité de dirigeant d'une société, par jugement d'un tribunal de commerce qui lui a été signifié sur le fondement de l'article 659 susvisé et dont il a relevé appel ; Attendu que, pour

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CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007613451

Admin. suprême

30 mai 1973

30 mai 1973

. - Allocations forfaitaires pour frais versées aux dirigeants de sociétés [art. 30 de la loi du 12 juillet 1965].

Résumé IA — à vérifier
TA

1ère Chambre

DTA_2200189_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Il a sollicité le 13 juillet 2021 la délivrance d'un agrément de dirigeant de société de sécurité.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00591

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[L], en qualité de dirigeant de la société Façade 5, ait pu utiliser le véhicule dans le cadre de ses fonctions de dirigeant de la société crédit-preneuse", quand, dans ses conclusions d'appel, M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00084

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Etude généalogique Maillard région Provence-Alpes-Côte d'Azur, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4],

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comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00215

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

Affirmant que sa préposée avait été trompée par un appel téléphonique d'un tiers usurpant l'identité d'un de ses dirigeants, la société OEM Industry a porté plainte et assigné la banque en remboursement

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00977

Cassation

27 octobre 2009

27 octobre 2009

par Messieurs X... et Y... pris en qualités de dirigeants de sociétés, force est de constater que ces sociétés, sociétés dont il est pourtant soutenu qu'ils les dirigeaient et à l'occasion de la gestion

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CC

comm

61372293cd580146773feadb

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

Jean X... et le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (le CEPME), celui-ci a avalisé les billets ; que l'acte prévoyait que Jean X..., dirigeant de la société X..., adhérerait à un

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200909

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

Guy X..., domicilié [...] , agissant en qualité d'ancien dirigeant des sociétés Apex Aircraft et Apex industries, contre l'arrêt rendu le 13 mars 2017 par la cour d'appel de Besançon (audience solennelle

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01711

Cassation

29 septembre 2020

29 septembre 2020

Q..., dirigeant de société, domicilié à Lyon, a porté plainte et s'est constitué partie civile entre les mains du doyen des juges d'instruction de Nanterre, du chef précité, en raison des termes d'un SMS

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comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00768

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

[X] solidairement tenu avec la société Sud-Ouest bâtiment construction au paiement de rappels de taxes sur la valeur ajoutée et d'impôt sur les sociétés ainsi qu'aux majorations et pénalités y afférentes

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CC

civ1

60794cdb9ba5988459c474fa

Cassation

7 novembre 2000

7 novembre 2000

X..., dirigeant de sociétés actuellement en liquidation judiciaire, a présenté une demande de traitement de sa situation de surendettement que la commission a déclarée recevable ; que, sur le recours de

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CC

comm

6079d3e99ba5988459c59bf9

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

dont c'est la spécialité ; qu'en considérant que la caution, en sa qualité de dirigeant de société, ne pouvait invoquer la faute de la banque, sans rechercher si ce dirigeant de société avait, en matière

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01600_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

A à l'encontre de refus de délivrance d'un agrément de dirigeant d'une société de sécurité privée est annulée. Article 3 : Il est enjoint au CNAPS de délivrer à M.

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CC

cr

613726a4cd580146774274a7

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

statuant également à l'égard de clients de New Distrib a jugé le 7 septembre 2005, que cette société était une société taxi et condamné les dirigeants des sociétés ayant acquis du matériel de téléphonie

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CC

comm

6137245dcd58014677414e56

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

X..., dirigeant la société Emeraude expertise (la société), a conclu avec celle-ci un contrat mettant à sa disposition un bureau moyennant un certain loyer ; que, par avenant du 1er octobre 1992, les mêmes

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00588

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 janvier 2021), plusieurs investisseurs ayant confié des fonds à la société Yalia Invest Limited, qui les avait encaissés sur un compte ouvert dans les livres de la société

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