Un différend de voisinage est survenu en raison de la divagation des chiens appartenant à Monsieur [G] [S], et à l’enlèvement des clôtures appartenant à Monsieur [D] [J] qui se plaint d’avoir eu un veau

La société SECAO évoque le comportement fautif de [N] [T] qui manque régulièrement à ses obligations contractuelles et légales enfreignant le règlement du camping s'agissant de la divagation des chiens

présente un caractère inadapté, notamment en raison de troubles anormaux du voisinage, tels que les faits répétés de tapage nocturne, et d'un risque d'insécurité dans le quartier (trafic de drogue, chiens

Aux termes de l’article L. 211-22 de ce code : « Les maires prennent toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats. (…).

animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité et l’article L. 211-22 du même code, qui prévoit que les maires prennent toutes dispositions propres à empêcher la divagation

en train de divaguer; - il justifie de problèmes de santé qui ont entraîné une hospitalisation pendant laquelle ses deux chiens sont restés enfermés chez lui ; que ceux-ci ne présentent aucun caractère

. ; que dans la mesure où leur présence n'entraînera aucune gêne pour les autres habitants… aucun animal ne peut être laissé en divagation " - à ne pas jeter de apiers, détritus, débris et objets divers

[E] démontre que l'accident a pour origine la divagation du chien des époux [G] et M.

Elle explique qu'une voisine des locataires Madame [A] a donné son congé au 15 novembre 2023 en raison des nuisances causées par les époux [N], et notamment des divagations et aboiements de chiens, déjections

[G] la consigne d'empêcher le chien d'accéder à la pelouse dans les premiers jours. En conséquence, en ne suivant pas les conseils qui lui avaient été donnés, M.

de ces deux animaux ou d'euthanasie serait prise à l'issue d'un " protocole mordeur ", après évaluation comportementale desdits animaux et engagement, d'une part, de respecter l'injonction de non-divagation

[Y] [M] et non réclamée Mme [E] avait revendiqué la propriété de la parcelle [Cadastre 6] objet de la délimitation amiable du 10 janvier 1983, se plaignant de ne pouvoir y accéder et d'une divagation de

, en avril 2023 ; ils ont alerté à plusieurs reprises les services de la préfecture et la gendarmerie, notamment pour des divagations de chiens ; ils ont adressé des messages les 6 juin, 20 juin et en

[X] [B] d'avoir laissé dans son appartement, y compris durant ses absences, des chiens qui ont endommagé les murs de l'appartement et qui ont troublé le voisinage par leurs aboiements et leurs divagations

se rattachant aux travaux de rénovation de leur propriété et à la demande adressée à M. et Mme [M] de contribuer au coût des travaux puisque cette surélévation du muret était destinée à éviter la divagation

Enfin pour la première fois devant la cour les consorts [Y] évoquent l'existence de troubles de voisinages dus à la divagation de quelques poules de Mme [C] et de son chien.

Par décision du 9 novembre 2020, le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a notamment condamné Mme [W] à enlever tout obstacle physique ou matériel (visant notamment les divagations de chiens) pouvant

B A C demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 février 2023 portant mise en demeure pour divagations répétées d'un chien susceptible de présenter un danger sur la commune de Saint-Alban (31).