X... rapportait la preuve qui lui était demandée grâce à une fiche d'immatriculation émanant de la caisse régionale d'assurance maladie attestant qu'il avait été affilié au moins à partir du 1er juillet

Z... était traité, était différente de celle antérieure à son immatriculation ; que le médecin qualifié a déclaré que l'affection dont est atteint le demandeur entraîne pour lui une incapacité à toute

[Immatriculation 1] , qu’elle a acquis auprès de ce dernier le 5 mars 2024.

Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR) à sa demande de copie de documents relatifs à l'avis de contravention n° 4001691171 : 1) le cliché permettant l'identification de la

Il en résulte que les agents de recouvrement qui, lors d'un premier contrôle, ont constaté l'insuffisance des pièces permettant de justifier une déduction pour frais professionnels, ont la possibilité

qu'il a projeté sur le nombre de portables pour le détournement desquels Sylvain X... a été déclaré coupable ; que la seconde évaluation retenue par l'expert de 107 940,20 euros correspond aux documents

de considérer que les traitements informatiques réalisés par l'administration étaient réguliers dès lors qu'ils permettaient de vérifier le montant d'une charge qui concourt à la formation du résultat

Aéroterrestre des Douanes, il a été constaté que la société Air Europe Exécutive était également " propriétaire en Europe " d'avions immatriculés aux USA, à savoir un avion type C551 immatriculé N322MA

Jean-Marc A... ; que l'examen des rapports journaliers consignant l'activité du chef mécanicien pendant la période considérée ne permet pas de vérifier - en l'absence de mention de numéros d'immatriculation

[Immatriculation 5], Audi immatriculé [Immatriculation 4], Mercedes immatriculé [Immatriculation 2] et BMW immatriculé [Immatriculation 1], produits de l'infraction, et a confirmé le jugement déféré en

ORDONNANCE La société LES CAMIONS VERTS SAS a acquis auprès de la société [O] [Y] SAS le 25 octobre 2024, un véhicule utilitaire FIAT DUCATO immatriculé [Immatriculation 1] au prix de 18.432,41€ TTC.

Y..., ancien salarié de cette banque ; qu'en ne recherchant pas si en permettant l'immatriculation d'une société avant même que le capital ne soit déposé et ce par l'apport de concours à cette société,

pas de lire les lettres figurant sur la plaque d'immatriculation du véhicule en excès de vitesse " ; " que la Cour relève en effet que : - Maurice X... a été formellement identifié par les enquêteurs

(D460) ; que sur ce document il apparaît qu'à 21 heures 23, a été constatée l'arrivée du véhicule Toyota Corolla rouge immatriculé [...] , dont un homme marchant tête baissée est sorti pour se diriger

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 16 mai 1997, qui, pour tentative d'escroquerie, falsification de document administratif et détention sans autorisation d'armes et de

manoeuvres sont caractérisées par, d'une part, la production de bons de commande portant la mention incomplète du numéro d'inscription au registre du commerce, laissant croire que la société était immatriculée

LES FAITS Le 25 octobre 2022, la SARL DECLIC BOIS a acquis de la SASU CLOMAT un camion polybenne IVECO, modèle TRAKKER 340 T 36, immatriculé [Immatriculation 1], équipé d'une grue HIAB, pour un prix de

établissant que l'intéressé a "travaillé régulièrement de 1948 à 1952", ce qui permettrait de déduire que l'employeur a été "ainsi amené à verser à la Caisse compétente le minimum de cotisations prévu