X..., engagé le 6 octobre 1975 en qualité d'agent technique électronicien par la société General electric CGR, aux droits de laquelle se trouve la société General Electric Medical Systems, entreprise soumise

d'une Unité économique ; qu'au cas présent, le tribunal ne pouvait se fonder sur le seul objet social des quatre sociétés visées pour retenir leur complémentarité au motif qu'elles opéraient dans le domaine

1] Activité : La conception, le développement, la réalisation et la distribution de tous produits et services relatifs a des logiciels, dispositifs et études d'analyse de données notamment dans le domaine

tarifs postaux préférentiels n’est pas un droit garanti en tant que tel par cette disposition mais, en l’espèce, au travers des décisions litigieuses, ce sont les opinions de la requérante dans le domaine

du 20 février 2001 par lequel le poste de professeur des universités n° 1051 S a été ouvert au recrutement précisait que la spécialité requise était la microbiologie fondamentale et appliquée aux domaines

Education est une université réputée en France et se classe dans le top 10 des écoles de commerce en 2022, la formation est en adéquation avec son souhait de développer des outils technologiques dans le domaine

professionnelles, son emploi de praticien attaché associé au service de gynécologie obstétrique au groupe hospitalier Noro-Essonne pouvant se trouver impacter, et partant, la continuité de ses services dans le domaine

l'objet social de la société COI et celle de la société CIS bio international étaient différents, la première ayant pour objet les prise et détention de participation dans les sociétés opérant dans les domaines

Pendant une durée de cinq ans à compter de la publication de l'ordonnance du 24 avril 1996, des actions expérimentales sont menées dans le domaine médical ou médico-social sur l'ensemble du territoire,

que le licenciement était survenu dans des conditions vexatoires qui justifiaient l'octroi de dommages-intérêts ; alors, d'autre part, que la rupture résultait des pressions exercées par les syndicats

soutient que : - l’urgence est caractérisée en ce que les oraux de médecine débutent le 26 juin 2025 et que l’exécution de la décision en litige compromet définitivement son avenir professionnel dans le domaine

énumérées par l'article 2, être exclus du bénéfice de plein droit des dispositions conventionnelles, en raison de leur situation particulière tenant à la fois à la nature de leur activité relevant du domaine

Il résulte de l'instruction que la sanction prononcée fait obstacle à la poursuite par Mme C de ses études d'infirmières et à l'exercice de toute profession du domaine médical auquel elle se destinait,

valoir qu'il entretient une liaison durable avec une ressortissante française, mère d'une petite fille âgée de 26 mois, qui est en état de grossesse depuis décembre 2022, qu'il peut travailler dans le domaine

E, durant leur séjour en France du 9 au 21 juillet 2017, " l'autorité parentale " et précisent que ce " pouvoir couvre toutes les actions nécessaires à l'intérêt des enfants, en particulier dans le domaine

Elle soutient en conséquence qu'un médecin exerçant une activité de conseil ou d'expertise dans le domaine médical, même si cette activité est limitée ou accessoire, doit s'affilier auprès d'elle au titre

l'ordonnance susmentionnée n° 96-345 du 24 avril 1996 : "Pendant une période de cinq ans à compter de la publication de l'ordonnance n° 96-345 du 24 avril 1996, des actions expérimentales sont menées dans le domaine

justifiant d'une urgence particulière qui ne trouve son origine dans son comportement, alors au surplus que la cohérence de son projet professionnel de devenir développeur d'applications mobiles dans le domaine

commerce d'une action en réduction du prix de vente de la pharmacie et ont été déboutées par le tribunal de commerce qui s'est estimé incompétent pour apprécier l'existence de fraudes relevant du seul domaine

prélèvements auparavant affectés à l'agence et désormais perçus au profit de la CNAMTS, auxquels sont assujetties, outre les entreprises de l'industrie cosmétique, les entreprises intervenant dans le domaine