instrument, programme informatique ou donnée conçu ou adapté pour la contrefaçon d'instrument de paiement ; que le prévenu et le ministère public ont fait appel ; Attendu que, pour caractériser l'élément

propre fils, ce qui constituait une charge salariale importante compromettant également les finances de l'établissement ; que malgré les honoraires considérables (240 000 francs) perçus par le prévenu, l'élément

impôts versés, a notifié à Mme X... de nouveaux avis d'imposition en septembre 2015 sur un autre fondement ; que, par jugement du 25 avril 2013, les juges du premier degré l'ont relaxée en retenant que l'élément

que le retard intervenu ait été apporté avec la volonté manifeste de l'employeur de mettre un terme au lien contractuel en violation des dispositions de l'article L. 436-2 du code du travail ; que l'élément

X..., faute de caractérisation de l'élément intentionnel, et débouté l'administration des impôts de ses demandes ; que le ministère public, l'administration fiscale et le prévenu ont interjeté appel ;

avait simplement repoussé une table contre la porte d'entrée de l'appartement « sous le coup de la panique » et « de la peur », « pour se protéger », ce qui excluait l'élément intentionnel du délit de

la somme de 50.000 francs n'ayant été payée que plus de 3 ans après, en septembre 1996, et qu'ils en ont fait usage en connaissant parfaitement la fausseté du document; que les juges ajoutent que l'élément

infirmer partiellement le jugement lui étant déféré et relaxer Mme Z... du délit d'exhibition sexuelle, l'arrêt retient que l'exposition du torse nu d'une femme à la vue d'autrui, en dehors de tout élément

averti, le prévenu n'a pas fait effectuer les contrôles internes ou externes de ces deux points avant la mise sur le marché de ses fabrications ; Attendu qu'en l'état de ces motifs, caractérisant l'élément

matériel du délit est établi, l'élément intentionnel fait défaut ; qu'en effet à l'issue de quatre années d'études, Mme B..., épouse D..., a obtenu en 1989 le diplôme du collège de médecine traditionnelle

de cette pratique constatée sur plusieurs années ; "alors que l'élément intentionnel suppose que les prévenus aient eu conscience qu'ils plaçaient la société, dont ils étaient les dirigeants, sous

René X... qui n'a pas permis au tribunal correctionnel de retenir l'élément intentionnel du vol, l'élément intentionnel du recel est quant à lui caractérisé par le fait que M.

B... et, d'autre part, aucun élément de la procédure ne permet de relier l'achat et la possession de l'arme de poing à une activité ou préparation d'action quelconque de M.

liberté d'accès et l'égalité des candidats étaient respectées" ; qu'elle ajoute que "la seule violation d'une règle de passation des marchés publics ne suffit pas à constituer le délit en l'absence d'élément

.., lors des relations du 15 mai 2009, en suite des nombreux SMS échangés après cette date, il n'est pas prouvé que Mme Y... avait exprimé son refus aux relations du 18 novembre 2009, de sorte que l'élément

constaté qu'Yvonne A... était en possession de cent quarante-deux bons d'une valeur de 5 230 000 francs constituant un bien commun des époux C... et a ordonné la réouverture des débats sur l'existence de l'élément

effectué les formalités prévues par l'article L. 324-10 du Code du travail, tant dans sa rédaction antérieure à la loi du 11 mars 1997 que dans celle issue de cette loi ; que les juges précisent que l'élément

matériel et d'élément intentionnel pour considérer que l'ASE n'avait pas indûment refusé de représenter les mineurs à leurs parents, et ce, après une longue instruction et l'examen de tous les documents

matériel de l'infraction est caractérisé ; que les prévenus se prévalent, pour dénier tout élément intentionnel, de la transaction conclue avec le salarié ; que la transaction, signée le 31 octobre 2001

n'est pas de nature à établir l'élément intentionnel requis pour la mise en oeuvre de l'action paulienne, s'agissant des époux B...