B, qui exploite un élevage de chiens, a vendu le 18 septembre 2002 un chiot que l'acheteur a fait examiner le 24 septembre suivant par Mme A, vétérinaire ; que, par un certificat du 30 septembre 2002,

Z... fait grief à l'arrêt de lui interdire l'activité d'élevage de chiens de chasse et de gibier, alors, selon le moyen, "1 ) qu'à partir du moment où la cour d'appel reconnaît elle-même que la résiliation

du rapport d'enquête établi le 30 décembre 2020 par un agent de contrôle de la caisse d'allocations familiales de la Manche, que Mme C n'a pas déclaré l'intégralité de ses revenus pour son activité d'élevage

Règles d'implantation - Les bâtiments d'élevage, les annexes et les parcs d'élevage sont implantés : / - à au moins 100 mètres des habitations des tiers (à l'exception des logements occupés par des personnels

demande de permis de construire et obtenir l'autorisation d'urbanisme, et ainsi engager des coûts sans certitude sur la faisabilité de son projet ; en outre, elle prévoit de localiser son activité d'élevage

A a déposé une demande de permis de construire portant sur la création d'une maison individuelle et d'une annexe agricole destinée à abriter une miellerie et un élevage de chiens truffiers sur un terrain

consiste justement, à partir des deux femelles reproductrices dont elle dispose déjà selon les informations qu'elle a fournies dans son dossier de demande de certificat d'urbanisme, à développer son élevage

d'examiner l'argumentation de l'appelant sur le texte régissant les faits poursuivis ou relever une possible prescription pour partie de la prévention, force est de constater que le responsable de l'élevage

La SCEA DU MEIX BERTHIER ayant pour activité l'élevage de chiens et de bovins, et la SARL [Adresse 6], ayant pour activité l'élevage de bovins ont pour représentant légal M [P] [X].

Ils font valoir que l'état de santé de Mme [X] est affecté et qu'un déménagement précipité risquerait de venir troubler la détention, la garde et l'élevage des chiens dont cette dernière s'occupe.

et de vente de plus de 250 chiens devaient faire l'objet d'une autorisation, portant sur un effectif de 101 à 250 chiens et d'un enregistrement pour ceux relatifs à des élevages de 10 à 100 chiens, une

[Y] est en arrêt maladie depuis fin novembre 2024 et perçoit des indemnités journalières de 773,55 euros par mois ; - que Mme [Y] a créé une entreprise d'élevage de chiens le 12 mars 2025, reprenant

C B est installé sur l'aire de Reignier en méconnaissance de plusieurs dispositions du règlement intérieur de l'aire d'accueil ; outre que l'élevage de chiens est expressément interdit par le règlement

jugement attaqué, rendu par un tribunal des affaires de sécurité sociale statuant en dernier ressort, que la caisse de mutualité sociale agricole du Limousin a réclamé à Mme X..., qui exploitait un élevage

de chiens en relation avec d'autres éleveurs auxquels il loue verbalement une partie du chenil, qui élèvent les chiens qui sont sa propriété et que les ventes sont faites en son nom; qu'il a précisé,

allégué, que Mme B C exercerait l'une des activités limitativement énumérées aux articles L. 214-6-1, L. 214-6-2 et L. 214-6-3 du code rural et de la pêche maritime, et notamment pas une activité d'élevage

de chiens figurant dans la rubrique 2120, l'un pour maintenir ce seuil à 50 animaux, l'autre pour l'élever à 100.

Bernadette Eleveur Célibataire De nationalité française Déjà condamné Demeurant ...