Sur la demande de maladie professionnelle constatée le 23 juin 2004 [Y] [E] demande la prise en charge de la maladie professionnelle constatée par le docteur [O] le 23 juin 2004.

LA LOI DU 12 JUILLET 1966, MODIFIE PAR LA LOI DU 6 JANVIER 1970, AVEC EFFET DU 1ER OCTOBRE 1969 ; ATTENDU QUE CE TEXTE DISPOSE : LES PRESTATIONS DE BASE COMPORTENT LA COUVERTURE, DANS LES CAS DE MALADIE

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, DE LA LOI DU 12 JUILLET 1966 RELATIVE A L'ASSURANCE MALADIE ET A L'ASSURANCE MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES MODIFIEE

Par une décision du 29 janvier 2019, l'ENIM a donné un accord de principe à sa demande de prise en charge d'un stage de rééducation professionnelle au titre du régime de prévoyance des marins.

X..., qui relève du régime d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles, a été hospitalisé à la clinique de Massy et a subi une opération chirurgicale consistant dans

régime d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles, a été hospitalisée à la clinique gérée par la société SEMCS et a subi une opération chirurgicale consistant dans

X..., marin pêcheur, a demandé que la tendinopathie de l'épaule dont il était atteint soit reconnue comme maladie professionnelle ; que l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM), ayant

L’accident a été pris en charge par l’ENIM au titre de la législation sur les risques professionnels par décision du 23 septembre 2024. L’état de santé de M.

Le 17 octobre 2017, l'ENIM a rendu deux décisions conservatoires de refus de reconnaissance de maladie professionnelle, confirmées sur le fond par deux décisions du 6 décembre 2017.

A... a été constatée par un certificat médical initial établi le 14 février 2006 ; que le 14 novembre 2006, l'ENIM a décidé de reconnaître le caractère professionnel de la maladie ; que M.

Z... était décédé le [...] d'un cancer broncho pulmonaire diagnostiqué le 7 mai 2008 et que l'ENIM avait reconnu le caractère professionnel de la maladie au titre du tableau 30 bis des maladies professionnelles

X...ayant contesté une décision de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) lui refusant le bénéfice d'une pension d'invalidité pour maladie professionnelle et lui attribuant une pension

soit dans le délai de deux ans ; que l'ENIM soutient en substance que le fait que les marins, en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle soient privés de toutes possibilité de recours

par Jean-Paul Y..., reconnu la faute inexcusable de l'employeur à l'origine de la maladie professionnelle de Jean-Paul Y..., dit que l'ENIM devait rembourser au FIVA la somme de 183 100 € et D'AVOIR dit

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 496 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET LE TABLEAU NO 36 DES MALADIES PROFESSIONNELLES, TEL QU'IL RESULTE DES DECRETS DU 26 DECEMBRE 1957 ET DU 10 AVRIL 1963 ; ATTENDU

J... a été constatée par un certificat médical initial établi le 22 décembre 2007 ; que le 5 juin 2008, l'ENIM a décidé de reconnaître le caractère professionnel de la maladie ; que M.

cardiologue, a effectué sur une patiente hospitalisée plusieurs électrocardiogrammes, dans les vingt jours suivant une intervention de chirurgie cardio-vasculaire ; que la caisse primaire d'assurance maladie

et invalidité des assurances sociales à terre, les maladies et blessures couvertes par les accidents du travail à terre et les maladies professionnelles ; qu'il en résulte que l'assuré, reconnu invalide

du Val d'Oise sur la seule part d'indemnité réparant « l'incidence professionnelle » de l'accident du travail dont M.

et invalidité des assurances sociales à terre, les maladies et blessures couvertes par les accidents du travail à terre et les maladies professionnelles »' n'énonce aucune règle de non-cumul.