L'exécution provisoire a été ordonnée.

*condamner solidairement les époux [F] [O] à lui payer la somme de 3.000 € à titre de dommages et intérêts pour exécution impossible de la décision infirmée *condamner solidairement les époux [F] [O]

, ' à titre subsidiaire, l'exécution des conditions du contrat OROC C par la concluante est impossible du fait de la disparition de la cause et de l'objet de ce contrat, - de dire à titre principal,

maintenance, que l'application de l'article 1186 implique la réunion de quatre conditions cumulatives, qu'il manque la quatrième condition pour faire droit à la demande dès lors qu'il n'est pas démontré une exécution

11août 2006 stipulait que la société Nextiraone «fait son affaire personnelle, sous sa seule responsabilité, auprès de Fortis de la délivrance du système, de son suivi commercial et technique et de l'exécution

du même code : " () tout personnel de l'administration pénitentiaire a le devoir de rendre compte à l'autorité investie du pouvoir hiérarchique, sans omission ou dissimulation, de son action et de l'exécution

des missions qu'il en a reçues, ou, le cas échéant, des raisons qui ont rendu leur exécution impossible. / Il est veillé à ce que, lors des relèves de service, toutes les informations utiles soient consignées

L’huissier constitua un dossier d’exécution n o 276/E/2011 («   le dossier d’exécution   »). 15.

En quatrième lieu, la circonstance alléguée par le requérant que l'exécution des décisions en litige le contraindrait à vivre dans l'illégalité et la précarité sociale est sans incidence sur la légalité

du même code : " () tout personnel de l'administration pénitentiaire a le devoir de rendre compte à l'autorité investie du pouvoir hiérarchique, sans omission ou dissimulation, de son action et de l'exécution

de droit, dont l'erreur matérielle a pour conséquence de rendre toute exécution impossible, la juridiction qui a rendu la décision conserve la faculté d'en rectifier l'erreur afin de ne pas priver la

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 N° 2026/22 Rôle N° RG 25/01525 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOK7B [H] [G] C/ [O] [B] Copie exécutoire

; 2°/ que même à supposer que le juge de l'exécution n'ait pas à tenir compte de difficultés d'exécution déjà survenues lors du prononcé de l'injonction, il doit néanmoins tenir compte des éléments de

renvoyer la société BV Michelet à mieux se pourvoir En toute hypothèse : dire que la décision dont appel se heurte à l'autorité de la chose jugée dire que la décision dont appel se heurte à une exécution

et des difficultés d'exécution rencontrées pour procéder à cette exécution.

En cas de défaut de résultat, l'employeur est présumé responsable d'une défaillance fautive dans l'exécution de son obligation.

La disparition de ce contrat, qui n'est pas contestée par VOIP, entraîne la caducité du contrat de location financière dont l'exécution est rendue impossible, les équipements ayant perdu toute utilité

Cette situation rendant par ailleurs impossible l'exécution de votre préavis, nous attirons votre attention sur le fait que notre collaboration cessera le jour de première présentation de ce courrier par