2024 et 3 février 2025, et un mémoire récapitulatif enregistré le 2 juillet 2025, la société Idex Énergies, représentée par Me Moustardier, demande au tribunal : avant dire droit, d’ordonner une expertise

l'ordonnance du magistrat instructeur, en date du 9 juillet 1985, ordonnant une expertise, annulé la procédure subséquente et constaté la prescription de l'action publique ; que sur appel des parties

; que les juges relèvent de même que si, dans l'interrogatoire du 31 janvier 1985 (D. 355), il a été donné connaissance à V. d'une expertise annulée aucune observation n'a été faite sur ce document et

de la première réunion d'expertise, l'expert devra communiquer aux parties et au magistrat chargé du contrôle de l'expertise un état prévisionnel de ses frais et honoraires, et devra, en cas d'insuffisance

I... qui devait être annulé ; la lecture de ce dire permet de se rendre compte qu'il n'y est nullement question du rapport d'expertise annulé ni des opérations ayant abouti à ce rapport ; ce dire reflète

arrêt définitif du 8 décembre 2005 ayant autorité de la chose jugée, le jugement ayant désigné l'expert avait déjà été annulé, la cour d'appel a violé ensemble les articles 175 du code de procédure civile

de la décision du 25 avril 2019 en tant que le maire de Cannes-Ecluses a exigé le paiement de frais de contre-expertise, annulé la décision du 29 mars 2019 par laquelle cette autorité a placé la requérante

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs, la Cour : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il rejette la demande de restitution de la somme de 300 000 euros formée par la SCI

[W] [S] aux entiers dépens qui comprendront les frais d'expertise. M.

2012 : - ordonné la jonction des deux procédures initiées par l'Opéra de [Localité 2], - validé le redressement n° 1 portant sur les frais professionnels, sans qu'il soit besoin de recourir à une expertise

(l'expert-comptable).

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'ordonner avant-dire droit une expertise, d'annuler la décision du 7 juillet 2021 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté sa demande

pour risque grave ; que le centre hospitalier a saisi le président du tribunal de grande instance, statuant en la forme des référés, afin d'obtenir l'annulation de cette délibération ; Attendu que pour

de l'expertise annulée à sa seule demande.

de lui remettre son entier dossier accompagné du premier rapport d'expertise et d'annuler la décision implicite par laquelle l'AP-HP a refusé de lui transmettre les documents sollicités.

Ce grief affectant l'ensemble des analyses de l'expert judiciaire, le rapport d'expertise judiciaire doit en conséquence être annulé dans son entier.

SUR LA DEMANDE DE CONTRE EXPERTISE OU DE NOUVELLE EXPERTISE * Sur les compétences de l'expert Monsieur Z... relève d'abord que l'expert est graphologue, et non pas expert en écriture et n'avait donc

SUR LA DEMANDE DE CONTRE EXPERTISE OU DE NOUVELLE EXPERTISE * Sur les compétences de l'expert Monsieur Z... relève d'abord que l'expert est graphologue, et non pas expert en écriture et n'avait donc