Par jugement du 15 février 2005, le Tribunal de Commerce de PERPIGNAN s'est déclaré compétent au motif que le sinistre était dû à l'explosion de la bouteille d'acétylène entreposé dans la camionnette et

[S] en cas d'exclusion.

est due à une fuite de gaz ; que l'enquête diligentée dans l'après-midi de l'accident a démontré que la bouteille de gaz propane qui alimentait la gazinière de la cuisine du chalutier ne se trouvait

que la présence de gaz propane proviendrait d'une bouteille installée sur un chariot élévateur stationné à proximité de R. 1 ; que, lors de la première explosion, les projections de polypro brûlant auraient

provoquée par l'ouverture de la bouteille d'alcool à brûler, ce dont il résultait que l'inflammation de l'huile était la conséquence de cette explosion, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales

En cours de travaux, le 31 mars 2017, un incendie a détruit le dernier étage de la construction en ossature bois et a occasionné l'explosion de deux bouteilles de gaz qui a endommagé le reste du bâtiment

X... et la SCEA Domaine de Bariol ne l'avaient chargée que de la seule opération de mise en bouteilles à l'exclusion de toutes autres, sans mettre au préalable les parties en mesure de présenter leurs

(les sociétés du groupe Bourrelier) pour violation de la clause de non-concurrence prévue à son règlement intérieur; que lesdites sociétés ont assigné la coopérative pour faire juger leur exclusion fautive

avait demandé aux époux B... de lui fournir un certificat de travail pour lui permettre d'obtenir une libération conditionnelle et de faire le nécessaire pour faire annuler les effets d'un arrêté d'expulsion

Y... fait grief à l'arrêt, de l'avoir débouté de cette prétention, alors que les exclusions de garantie doivent être interprétées restrictivement ; que le contrat d'assurance stipulait que la garantie

sur impression de fond, à de nombreuses reprises et en gros caractères, le nom de la marque de bière Fosters et sur lequel, sous la mention, en gros caractères "mumm champagne", sont posées deux bouteilles

et ouvre droit à indemnité pour licenciement illicite et aux indemnités de rupture ; qu'en limitant toutefois l'indemnisation de Mme X... à une somme de 10 000 euros à titre de dommages-intérêts à l'exclusion

sept branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Nîmes, 16 avril 2002), que le syndicat des propriétaires viticulteurs de Châteauneuf du Pape (le syndicat local) titulaire du droit d'auteur sur une bouteille

litigieuses étaient vendues à l'unité contrairement à la mention figurant sur le film en plastique les reliant entre elles, selon laquelle la sixième bouteille était gratuite, ce qui supposait un contrôle

M..., directeur du magasin, s'approchait de la caisse et constatait que l'une des bouteilles achetées portait un code barre correspondant à un Cabernet Anjou rosé, vendu au prix de 5,32 euros la bouteille

ont été partiellement soufflées par une explosion ; Qu'ainsi ces éléments démontrent qu'en se suicidant par asphyxie avec les gaz de combustion et par brûlures sur le corps, M.

huissiers de justice devant le juge de l'exécution en annulation du procès-verbal d'expulsion ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Selon l'article D. 242-6-7, alinéa 5, du code de la sécurité sociale, l'accident du travail résultant d'une agression perpétrée au moyen d'armes ou d'explosifs n'est pas imputé au compte de l'employeur