Le requérant, assisté par son avocat, s’opposa à l’expulsion.

Y..., par un jugement qui a ordonné son expulsion ; qu'elle a saisi le juge de l'exécution d'un tribunal d'instance en se prévalant du bénéfice de la suspension provisoire des poursuites édictées, en faveur

pourrait alors être poursuivie, la société SP 2000 a engagé une procédure d'expulsion et a saisi le juge de l'exécution aux fins de voir ordonner l'abandon des meubles restés sur place ou leur vente aux

excéder la somme compensatrice du préjudice effectivement causé, de sorte que la cour d'appel, qui liquide les astreintes provisoires et définitives fixées par le juge de l'exécution, pour assortir l'expulsion

de Mme Y... du logement qui lui avait été donné à bail par la société Logirep ; qu'avisée de la mise en oeuvre de la procédure d'expulsion, Mme Y... a saisi un juge de l'exécution d'une demande de délais

de ce chef par jugement du 11 mars 2015, se rattachait par un lien de dépendance nécessaire au jugement d'adjudication initial cassé ; qu'en statuant ainsi, tandis que les sociétés poursuivaient l'expulsion

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE MARLOT FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, RENDU EN MATIERE DE REFERE, D'AVOIR PRONONCE SON EXPULSION D'UN IMMEUBLE SAISI A SON PREJUDICE

X..., ès qualités, a saisi un juge de l'exécution d'une demande d'expulsion de M. et Mme Y... sur le fondement de l'article 2198, alinéa 3, du code civil ; Sur le moyen unique : Attendu que le moyen

Aux termes de l'article L. 322-13 du même code : " Le jugement d'adjudication constitue un titre d'expulsion à l'encontre du saisi. ".

Par un jugement du juge de l'exécution du tribunal de grande instance du 23 novembre 2017, il est rappelé que le jugement d'adjudication constitue un titre d'expulsion à l'encontre du saisi et de tout

à l'encontre du saisi.

Méditerranée aux époux Y... ; AUX MOTIFS PROPRES QUE c'est exactement que le premier juge a retenu que le jugement d'adjudication constitue un titre d'expulsion à l'encontre du saisi et de tout occupant

Aux termes de l'article L. 322-13 du même code : " Le jugement d'adjudication constitue un titre d'expulsion à l'encontre du saisi. ".

du saisi ».

solution de relogement ; - sur le doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : * la décision en litige n'a aucun fondement alors que la société Bahior Invest ne demande pas l'expulsion

de cette société et de tous occupants de son chef, soit M. et Mme X... alors, selon le moyen, que le jugement d'adjudication constitue un titre d'expulsion à l'encontre du saisi ; que le bail commercial

à l'encontre du saisi, l'inopposabilité du bail prétendu, jamais communiqué par le gérant de la société ensuite de la délivrance du commandement de payer valant saisie immobilière, que les mandats de

des frais de vente taxés à la somme de 4364,03 EUROS ; RAPPELLE qu’en vertu de l’article L 322-13 du Code des procédures civiles d’exécution, le présent jugement d’adjudication constitue un titre d’expulsion