, cette circonstance n'étant pas de nature à exclure de façon certaine et absolue sa connaissance du fait que les signatures portées sur les attestations produites étaient fausses ; "alors, de troisième

Y... sur la plainte avec constitution de partie civile de Mme C... du chef de fausse attestation ; "aux motifs que l'attestation délivrée par M.

trois ans et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que s'agissant des faits d'usage de la fausse autorisation de prélèvement reprochés à M.

d'établissements d'attestations faisant état de faits matériellement inexacts et complicité ; "aux motifs que, s'agissant de l'attestation émanant de M.

dont il connaissait la fausseté ; "alors, premièrement, que l'attestation du 27 juin 2000 était ainsi rédigée : "Je soussigné, Me Denis X..., notaire ( ) certifie et atteste, que, suivant les instructions

chantier, contrairement aux énonciations des attestations litigieuses, dont la fausseté était ainsi établie, la chambre d'accusation a violé l'article 593 du Code de procédure pénale ; "alors, enfin

rédigées par ses soins mais qu'il les avait fait rédiger par un tiers par crainte des fautes d'orthographe ; que ces attestations étaient donc bien des faux confectionnés à l'initiative de Naceira Z..

ou d'un certificat inexact ; "aux motifs que, sur l'infraction d'usage de fausse attestation, celle-ci ne peut être constituée que si les attestations incriminées faisaient état de faits matériellement

; qu'il n'est pas démontré que les attestations en cause fassent état de faits matériellement inexacts, et qu'il ne saurait y avoir délit d'utilisation d'attestations faisant état de faits matériellement

des pièces reconnues ou judiciairement déclarées fausses depuis le jugement, ou sur des attestations, témoignages ou serments judiciairement déclarés faux depuis le jugement ; qu'en déboutant M.

la procédure de divorce qui l'oppose à son épouse Claudine Z... ; le caractère mensonger de cette attestation fait d'autant moins de doute que Bruno Y..., qui a reconnu avoir menti, dans le but d'aider

, manoeuvres ou artifices, pour déterminer autrui à faire ou à délivrer une déposition, une déclaration ou une attestation mensongère ; qu'en se bornant à relever l'insistance des sollicitations exercées

dénoncés, alors qu'aux termes de son mémoire régulièrement déposé, Jacques X... offrait diverses offres de preuve pour démontrer la fausseté des faits relatés dans les attestations, la chambre de l'instruction

Y... fait valoir, d'une part, que la présomption de fausseté des faits ne trouve pas à s'appliquer en l'espèce dans la mesure où le tribunal correctionnel a relaxé M.

valoir que la fausseté des attestations émises par l'architecte-conseil de Mme Y..., M.

attestation, il y a lieu de considérer que Michel Z..., qui pouvait de bonne foi croire en l'existence d'une fausse attestation, a pu également s'estimer victime de son usage par la société Sopra Group

de l'établissement par ce dernier d'une fausse attestation ; "aux motifs adoptés des premiers juges, que le fait objectif, à savoir le fait qu au cours de cette soirée, Rolande A... ait dansé avec

des dommages et intérêts, la cour d'appel énonce qu'il est constant que l'attestation mentionne des faits inexacts, la somme de 50.000 francs n'ayant été payée que plus de 3 ans après, en septembre 1996

attestation ; "aux motifs que le délit de fausse attestation suppose, pour être constitué, que soit caractérisée, outre l'intention de son auteur, la fausseté ou l'inexactitude matérielle de faits

, à l'existence d'une décision définitive de relaxe intervenue auparavant, que l'élément matériel du délit reproché, à savoir la fausseté des faits dénoncés, est constitué ; qu'il convient, dès lors, et