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11 993 résultats pour « fellation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725a5cd5801467741f7c6

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

viol ; "alors que, d'autre part, selon le pourvoi, la surprise est exclue lorsque l'acte de pénétration sexuelle incriminé est précédé d'attouchements d'une certaine durée; qu'en relevant que la fellation

Source officielle

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CC

cr

61372639cd58014677423ea3

Cassation

27 octobre 2004

27 octobre 2004

droite de la chaussée à hauteur du n° 5 de la rue Gaston Lespiault, se trouvaient deux individus dont l'un, le conducteur a le pantalon baissé tandis que la passagère s'activait à lui prodiguer une fellation

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cr

613725f1cd58014677421b7f

Cassation

3 octobre 2001

3 octobre 2001

doute le témoignage ; 1 / "alors que la chambre de l'instruction ne pouvait dire qu'il existait des charges suffisantes d'avoir commis les actes de pénétration sexuelle, en l'espèce des actes de fellation

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soc

61372203cd580146773f97c3

Cassation

23 novembre 1993

23 novembre 1993

X... avait eu à l'égard de Mlle Y... un comportement extrêmement grossier qui avait pu la blesser en faisant un rapprochement entre un bouton qu'elle avait sur le lèvre et la pratique de fellation et en

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cr

éléments constituentc/Daniel X

61372638cd58014677423e34

Cassation

21 mai 2003

21 mai 2003

constance, lors de l'enquête et tout au long de l'information, y compris lors de la confrontation avec son père, que celui-ci lui avait imposé à de nombreuses reprises des attouchements sexuels, des fellations

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cr

à suivrec/M.N

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00982

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

E... charges suffisantes d'avoir à Périgueux (Dordogne), courant juillet ou août 2017, par contrainte ou surprise, commis des actes de pénétration sexuelle, en l'espèce une fellation et une pénétration

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cr

61372607cd5801467742265f

Cassation

8 mars 2000

8 mars 2000

résulte des procès-verbaux d'audition de X... que si celui-ci a reconnu devant les enquêteurs une tentative de pénétration anale sur la personne de Y... et des tentatives pour se faire pratiquer des fellations

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01234

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

, mais un baiser, le flirt était à l'initiative de la jeune fille ; qu'en revanche celle-ci a confirmé qu'il y avait eu des fellations et qu'elle n'était pas consentante ; que la seconde avait eu lieu

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cr

6137264ccd580146774247df

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

1990 à 1994, contre leur gré ; que Jean-Luc X..., après avoir reconnu les faits en cours d'enquête préliminaire et devant le magistrat instructeur, a contesté et conteste toujours toute pratique de fellation

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cr

61372580cd5801467741e499

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

victime, la déshabillait en lui quittant sa robe et son maillot de bain; qu'après quelques brefs attouchements, il ouvrait son pantalon et tentait avec insistance, mais sans succès, d'obtenir une fellation

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cr

6137251acd5801467741afbe

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

partielles dénégations ultérieures; que, lors de la première audition par les enquêteurs, Antoine X... a déclaré qu'Antoine Y... disait la vérité alors que celui-ci l'accusait déjà d'actes imposés de fellations

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cr

613725e2cd58014677421483

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

aux motifs que la procédure d'information a établi "des charges suffisantes contre X... de s'être rendu coupable non seulement d'agressions sexuelles mais aussi des actes de pénétration sexuelle, fellations

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cr

6137260acd58014677422806

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

que la prévention décrivait de manière expresse les faits incriminés comme ayant consisté, outre des caresses au niveau du sexe et de la poitrine de la victime, à faire pratiquer par celle-ci une fellation

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cr

613725d7cd58014677420eb4

Cassation

6 janvier 1999

6 janvier 1999

; 1 ) alors que, d'une part, pareille question, posée en droit et non en fait, laisse incertain le caractère criminel des fellations incriminées et ne peut, dès lors, être considérée comme ayant régulièrement

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cr

ître des poursuites diligentéesc/Aldin Chetoui

613725aecd5801467741fbab

Cassation

2 juillet 1997

2 juillet 1997

M. ayant aussi déclaré avoir été contraint par ce dernier à lui pratiquer des actes de fellation; qu'il retient encore que, malgré les dénégations d'Aldin Chetoui, les témoignages des victimes sont apparus

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comm

613721dccd580146773f83d7

Cassation

1 juin 1993

1 juin 1993

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fonderica electrica, aluminio e ligne "FEAL

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cr

613725f3cd58014677421cab

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

de pénétration sexuelle ; que les seuls motifs de la chambre d'accusation constatant qu'X... aurait prétendument volé le sac de la victime, contribué à l'immobiliser la nuit, cherché à imposer une fellation

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cr

61372601cd58014677422356

Cassation

28 juillet 1999

28 juillet 1999

l'avait pas fait en raison de son opposition ; qu'il en résulte que X... n'exerçait sur sa petite-fille aucune contrainte ; qu'en se bornant à retenir qu'à deux reprises, lui ayant réitéré sa demande de fellation

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CC

comm

613722e6cd58014677402f50

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Colmar, 20 juin 1995), que la société Felix

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cr

61372643cd5801467742436a

Cassation

23 juillet 2003

23 juillet 2003

à Paris au cours duquel Yves X..., son entraîneur sportif, avait réservé une chambre d'hôtel dotée d'un grand lit et avait profité de cette promiscuité pour lui pratiquer, au cours de la nuit une fellation

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