déplacement était moins favorable que les dispositions de la convention collective et que, dès lors, elle devait être considérée comme nulle et que les frais de déplacement ne figuraient pas sur ses fiches

née du silence gardé par le maire de Solaize sur sa demande de rectification de l'attestation employeur datée du 9 avril 2025, de communication de son dossier à la prévoyance et de transmission de sa fiche

D'autre part, si l'intéressé produit huit mois de fiches de paye pour une société de recyclage, deux fiches de paye en tant qu'agent de nettoyage à temps partiel pour une autre société, trois fiches de

d'une retraite à taux plein, soit jusqu'à l'âge de 67 ans ; 2°) d'ordonner à l'UA, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, de décompter, à partir des précomptes des cotisations portés sur les fiches

de paye ainsi que tous les planning et les fiches du paye du salarié ; qu'il ressort des fiches de paye que le salarié effectuait et était régulièrement payé pour des heures supplémentaires, heures

La fiche de paye du mois d'avril 2018 révèle que la société Sferis a payé à M. [F] la somme de 747,45 euros au titre de ses jours d'arrêt de travail du 1er au 13 avril au lieu de 926,38 euros.

(pièces 6 et 7, fiches de paye d'autres salariés) mais ne reconnaît pas le faire concernant les jours de télétravail, en soulignant l'absence de préjudice puisque la salariée a été payée.

Code de procédure civile ; 4°/ que la société PAPETERIES SILL opposait dans ses écritures à la demande de Monsieur X... au titre des années 2003 et 2004 le fait que ce dernier n'ayant produit aucune fiche

Y... exerçait les fonctions de cadre, mais seulement de lui accorder les avantages liés au contrat initial ; que sur ses fiches de paye jusqu'en août 1987, il était porté que son coefficient était de

méconnu les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales car il justifie d'un contrat de travail à durée indéterminée et de fiches

X... constatait qu'à partir du 1er janvier 2007, il était mentionné sur ses fiches de paye non plus le nom de la SCA A...- Z..., mais celui de la S. A. R. L. A...

Il demande en outre que la société soit condamnée à lui adresser les documents de fin de contrat, et la fiche de paye rectifiée de février 2021, qu'elle soit déboutée de l'intégralité de ses demandes,

erreur manifeste en appréciant les conséquences de son arrêté sur sa situation personnelle car il justifie d'une activité professionnelle en produisant un contrat à durée indéterminée ainsi que des fiches

une erreur manifeste en appréciant les conséquences de son arrêté sur sa situation personnelle car il justifie d'une activité professionnelle en produisant deux contrats à durée indéterminée et des fiches

et vingt-cinq fiches de paye.

La cour relève d'ores et déjà qu'aucune fiche de paye d'octobre 2021 à décembre 2021 n'est produite.

démissionné le 2 septembre 2000 ; que s'étant rendu compte de ce que la première partie de la prime de treizième mois qui lui avait été versée en juin 2000 (soit 40 % de la prime) avait été déduite de sa fiche

période, * 5000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonner la remise, sous astreinte de 300 euros par jour de retard, des fiches de paye à compter du 1er février