CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00789
30 septembre 2020
Force Ouvrière aux élections professionnelles avait été déposée, sur laquelle la salariée ne figurait plus, et, d'autre part, que sa candidature, présentée le 14 septembre 2012 par courrier du syndicat
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000034900511
31 mai 2017
Si le conseil académique retient une candidature, il transmet le nom du candidat sélectionné au conseil d'administration.
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:463730.20220510
10 mai 2022
1re Section - 3e Chambre
DTA_2222899_20240418
18 avril 2024
Le 13 avril 2022, après l'enregistrement de sa candidature sur la plate-forme e-candidat, M.
4ème chambre
CETAT:CETATEXT000038670459
21 juin 2019
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201179
22 octobre 2020
V... a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande aux motifs, d'une part, que sa candidature dans les rubriques polluants du bâtiment et thermique
ECLI:FR:CCASS:2022:C201020
6 octobre 2022
En statuant ainsi, sans apprécier les mérites de cette candidature au regard du critère de la formation, l'assemblée générale a violé le texte susvisé.
4ème Chambre
DTA_2406192_20250717
17 juillet 2025
Dans la présente instance, il demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision par laquelle la commission chargée de la sélection des candidats à cette formation a rejeté sa candidature, ensemble
CETAT:CETATEXT000038860101
26 juillet 2019
3ème Chambre
DTA_2302845_20260121
21 janvier 2026
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00765
15 juin 2022
la candidature de M.
8ème chambre
DTA_2209162_20260401
1 avril 2026
CETAT:CETATEXT000037834592
19 décembre 2018
Chambre 2
DTA_2503112_20260312
12 mars 2026
B... conteste la décision du 16 juillet 2024 par laquelle la présidente de l’université de Lorraine a rejeté le recours gracieux qu’il a formé contre le refus de sa candidature en première année de master
DTA_2402542_20260312
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02267_20220519
19 mai 2022
613723f6cd580146774107a0
6 février 2002
Z... candidat proclamé élu de la catégorie "autres" que la maîtrise, ni ceux de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00239
13 février 2019
FS Force ouvrière communication Auvergne, dont le siège est [...] , [...], 4°/ à M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2500266_20250121
21 janvier 2025
et sauvegarder ses droits nés de l'acceptation de sa candidature à ces formations.
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:469172.20250630
30 juin 2025
Page 3 sur 1924