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689 résultats pour « frais de blanchissage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd9456d

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

Me Isabelle GUERIN, membre de la SELARL Isabelle GUERIN Avocats et Associés, avocat au barreau de CHARTRES, D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265223968772056 SAS BLANCHISSERIE

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600021_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

E... occupent sans droit ni titre l’ancien tri postal de SNCF Réseau situé avenue du Blanchissage à Avignon. 4.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7G-M2Q5 S.A.R.L. BLANCHISSEUR.FRc/S.C

67ef6fc77985d82da296f82f

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

La société Blanchisseur FR a relevé appel de ce jugement par déclaration du 3 août 2022, en ce qu'il a : - débouté la société Blanchisseur FR de l'ensemble de ses demandes ; - condamné la société Blanchisseur

Source officielle
CC

comm

61372212cd580146773f9fa5

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

Gallia Orly a assigné la Société de restauration et de diffusion champenoise (SRDC) en paiement de prestations, fournitures et indemnités contractuelles, en se fondant sur un contrat de linge et de blanchissage

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd3ac1cdc6046d47bf7fe1

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

de l'Etoile de l'intégralité de ses demandes ; Condamner la société Blanchisserie de l'Etoile à régler à la société Belambra Club la somme de 3.600 € au titre des frais irrépétibles, outre les dépens

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ccbd3db21cbdd864ce

Appel

31 octobre 2002

31 octobre 2002

de gardiennage : Attendu que la société BLANCHISSERIE DU GRAND LYON s'oppose à la demande de paiement de frais de gardiennage que lui fait la société CARBONELL LEVEILLE ET CIE, considérant que c'est

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008117019

Admin. suprême

22 mai 2002

22 mai 2002

Article 4 : Le surplus des conclusions de la SOCIETE BLANCHISSERIE INDUSTRIELLE DU MARAIS est rejeté.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6a210d88cdc6046d4709992a

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

''''' La SAS SODICER est spécialisée dans le secteur d'activité des hypermarchés et exploite, [Adresse 5] à [Localité 1], un hypermarché sous l'enseigne LECLERC, ainsi qu'un espace culturel, une blanchisserie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402697_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Granjard et que chaque partie conserve la charge des frais engagés pour sa défense.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0e2dc25a97f0381f5303

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

La SA MAJ Elis a pour activité principale le blanchissage et le nettoyage d'articles textiles professionnels, ainsi que la location de linge.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63d22a929b3c8605deec2009

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

sur la base d'un emploi à temps complet à titre principal -1.307,76 € Prime de blanchissage sur la base d'un emploi à temps partiel à titre subsidiaire -708,58 € Rappel prime annuelle conventionnelle

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6878847863001e49f9f26b97

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

et associés la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner la SAS Blanchisserie Dieuzy aux dépens, Et, y ajoutant, - Condamner la SAS Blanchisserie Dieuzy

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100105

Cassation

26 janvier 2011

26 janvier 2011

Edouard Y... l'ensemble des frais de l'immeuble et d'entretien de son père incluant la nourriture et le blanchissage, qu'en outre M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03144_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

blanchisserie inter-hospitalière du département de la Savoie.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733dd2cdc6046d47668560

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Sur la prime de blanchissage M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0e4cc25a97f0381f549c

Appel

30 avril 2014

30 avril 2014

Sur les frais de nettoyage des vêtements de travail M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2002842_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Sur les frais liés au litige : 5.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

686ca825202006593453d432

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

LINGENET à supporter les entiers dépens ; - Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du Code de procédure civile au profit de la SAS BLANCHISSERIE LINGENET ; - Condamné la SAS BLANCHISSERIE

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6a1a77cccdc6046d47751c54

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Condamner la CPAM du Bas-Rhin à payer à la société Moritz la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile pour les frais exposés à hauteur d'appel ainsi qu'aux frais et dépens

Source officielle
TJ

Référés

66844c5a8bcff606d9c6f518

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

à payer à la SCI DES BLANCHISSERIES la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle