Me Isabelle GUERIN, membre de la SELARL Isabelle GUERIN Avocats et Associés, avocat au barreau de CHARTRES, D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265223968772056 SAS BLANCHISSERIE

E... occupent sans droit ni titre l’ancien tri postal de SNCF Réseau situé avenue du Blanchissage à Avignon. 4.

La société Blanchisseur FR a relevé appel de ce jugement par déclaration du 3 août 2022, en ce qu'il a : - débouté la société Blanchisseur FR de l'ensemble de ses demandes ; - condamné la société Blanchisseur

Gallia Orly a assigné la Société de restauration et de diffusion champenoise (SRDC) en paiement de prestations, fournitures et indemnités contractuelles, en se fondant sur un contrat de linge et de blanchissage

de l'Etoile de l'intégralité de ses demandes ; Condamner la société Blanchisserie de l'Etoile à régler à la société Belambra Club la somme de 3.600 € au titre des frais irrépétibles, outre les dépens

de gardiennage : Attendu que la société BLANCHISSERIE DU GRAND LYON s'oppose à la demande de paiement de frais de gardiennage que lui fait la société CARBONELL LEVEILLE ET CIE, considérant que c'est

Article 4 : Le surplus des conclusions de la SOCIETE BLANCHISSERIE INDUSTRIELLE DU MARAIS est rejeté.

''''' La SAS SODICER est spécialisée dans le secteur d'activité des hypermarchés et exploite, [Adresse 5] à [Localité 1], un hypermarché sous l'enseigne LECLERC, ainsi qu'un espace culturel, une blanchisserie

Granjard et que chaque partie conserve la charge des frais engagés pour sa défense.

La SA MAJ Elis a pour activité principale le blanchissage et le nettoyage d'articles textiles professionnels, ainsi que la location de linge.

sur la base d'un emploi à temps complet à titre principal -1.307,76 € Prime de blanchissage sur la base d'un emploi à temps partiel à titre subsidiaire -708,58 € Rappel prime annuelle conventionnelle

et associés la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner la SAS Blanchisserie Dieuzy aux dépens, Et, y ajoutant, - Condamner la SAS Blanchisserie Dieuzy

Edouard Y... l'ensemble des frais de l'immeuble et d'entretien de son père incluant la nourriture et le blanchissage, qu'en outre M.

blanchisserie inter-hospitalière du département de la Savoie.

Sur la prime de blanchissage M.

Sur les frais de nettoyage des vêtements de travail M.

Sur les frais liés au litige : 5.

LINGENET à supporter les entiers dépens ; - Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du Code de procédure civile au profit de la SAS BLANCHISSERIE LINGENET ; - Condamné la SAS BLANCHISSERIE

Condamner la CPAM du Bas-Rhin à payer à la société Moritz la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile pour les frais exposés à hauteur d'appel ainsi qu'aux frais et dépens

à payer à la SCI DES BLANCHISSERIES la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile.