Soutenant que la société [...] restait lui devoir diverses sommes, notamment au titre d'indemnités de gérance, M. A... l'a assignée en paiement.

X... à la société Millet, et en relevant au contraire que les associés de la société Librairie, dont la gérante de celle-ci, n'avaient pas concouru à la violation de la clause de non-concurrence, la cour

Frédéric F..., gérant, demeurant ..., pris en sa qualité de gérant de la société à responsabilité limitée C... et D...

d'exercice libéral en commandite par actions des DEUX RIVES jusqu'au 31/03/2008, date à laquelle la société a été dissoute ; elle ne conteste pas avoir versé en sa qualité de gérante des dividendes à

de la société Socobev (cf. pièce n° 12) ; que, dans le cadre de ces opérations de négoce international de bovins à destination du Liban, la société Socobev perçoit des commissions de la société d'Etude

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le premier moyen, qu'en exigeant de lui qu'il apporte la preuve de n'avoir agi "ni en qualité de mandataire, ni avec une intention libérale

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "LIBRAIRIE DU LAURAGAIS", AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON GERANT, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ..., LADITE REQUETE ENREGISTREE AU

Boutros X..., gérant de la société Télécom, disant demeurer au siège de cette société, immeuble Sakkal, rue Sami el Solh à Beyrouth (Liban), et aussi même ville à Ain-Saad, défendeurs à la cassation

de vidéocassettes appartenant à la SARL Librairie Mauperthuis (la société) ; que le 30 juin 1990, l'assemblée générale des associés de la société a décidé la dissolution anticipée et a nommé l'une des

décembre 2000, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société Travaux publics libournais (la société) des sommes correspondant à des frais professionnels remboursés à son gérant

N..., dont il a, par ailleurs, déclaré qu'elle avait été classée sans suite, ni même des éléments de preuve établissant des présomptions graves, précises et concordantes de nature à imputer la gérance

X...) a été donné en location-gérance à la société anonyme X... (la société) en 1972 puis vendu à cette société en 1987 ; que M.

1993, Juliette X... a donné procuration à sa nièce Françoise X... sur ses comptes bancaires ouverts à la société générale, au crédit mutuel, au CCP ; qu'il est tout aussi constant que l'intention libérale

à lui payer les loyers jusqu'à la fin de la première période triennale sous réserve d'une relocation antérieure ; que la société Delta Ingénierie a appelé son gérant, M.

(pièces n° 1-1 à 1-18) ; qu'André X... est le gérant et l'unique associé de l'EURL COJUFI qui exerce une activité de consultant dans le domaine de l'audit et la gestion d'entreprises (pièce n° 4) ; que

Jean-Marie Z... a donné en location-gérance à M. Antoine I..., agissant en sa qualité de gérant de la société à responsabilité limitée Papeterie Centrale Librairie A.

son nom propre sur le plan commercial ; que la loi du 14 février 2022 donne une définition de l'entrepreneur individuel qui ne correspond pas au statut du gérant d'une SARL ; que le gérant majoritaire

cette Caisse mais par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Cantal, personne morale distincte ; que la procédure collective, dont a fait l'objet la société dont Jean-Claude Z... était le gérant