X..., agissant en son nom personnel et en qualité de liquidateur de ladite société, font grief à l'arrêt d'avoir, bien que déclarant irrecevable l'action de la société Agence Voyages Verdié contre eux,

des biens prononcée par jugement du 12 janvier 1984, ainsi que les mesures accessoires à cette liquidation ; alors que ces seules constatations ne suffisaient pas à caractériser l'état de cessation des

[J] est le gérant, et qui a acquis un bien immobilier. 3. Mme [E] a assigné M.

de la SARL L'ANTRE DE LA BIERE a comparu et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU qu'il résulte de ces explications que la société débitrice est en état de cessation

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 2002, qui, pour recel d'abus de biens sociaux, l'a condamné à 9 mois d'emprisonnement avec sursis et

et procéder aux opérations de liquidation ;Rendre compte de sa gestion à qui de droit ;Contacter une ou plusieurs agences immobilières pour mettre les biens immobiliers de la SCI en vente ;Fixer le montant

matériel n'ait jamais été réellement transféré en propriété à la SARL ; que Patrick X... entend contester sa responsabilité en indiquant que les cartes grises concernant les deux semi-remorques ont bien

X..., gérant de la société, et son épouse se sont portés cautions solidaires du remboursement de ces concours ; que la banque a pris deux inscriptions de nantissement sur le fonds de commerce exploité

X..., demeurant à Paris (6ème), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Dombasle 16, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le

H... pour créer la SARL Aven Belon Rénovation (société ABR) ayant une activité de rénovation de biens immobiliers dont la gérance de droit a été confiée à Mme J.... 4.

Henri né le 13 avril 1945 à Marseille (Bouches-du-Rhône), de nationalité française, administrateur judiciaire, demeurant à Toulon (Var), ..., agissant ès qualité de syndic à la liquidation des biens de

de la SARL Acte au mandataire liquidateur de celle-ci, sans mentionner l'origine apparente de la détention de cette pièce par l'administration fiscale, quand bien même elle est présentée comme étant issue

judiciaire ; A cette audience, Mme [D] [V], gérante, a sollicité la prorogation de la période d'observation, elle a précisé : Qu'elle est bien la dirigeante de cette société et aménage son emploi du

Monsieur [L], cogérant, a confirmé qu'il avait désormais une autre activité de sorte qu'il était favorable à la liquidation judiciaire.

Y..., qui détenait 30 % du capital de ladite société et qui en était président, après en avoir été l'un des co-gérants depuis sa création puis l'unique gérant, prétendant avoir été engagé verbalement en

Jacques X... dans les résultats d'exploitation de l'indivision déduction faite de sa rémunération de gérant et les époux X...-Y..., à payer aux époux X...

H... était bien le gérant de fait de la SARL pendant la période de prévention ; qu'en premier lieu, il était mis en cause par M. G...

(D. 196), de Me Z..., liquidateur de la SARL de Daniel Y...

Y..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société CEMF, demeurant 1, place Saint-Nizier, 69001 Lyon, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Gérard, - LA SOCIETE A... FRERES, - LA SOCIETE CHUPIN ET COMPAGNIE, - LA SOCIETE ETABLISSEMENTS MARTINEAU-AUBIN, - LA SOCIETE C... PERE ET FILS, - LA SOCIETE E...