insaisissable des fonds saisis-arrêtés, donné mainlevée de la saisie-arrêt que la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Ille-et-Vilaine (la caisse) avait pratiqué, entre ses mains, sur les comptes

prorata, par lettre du 8 décembre 2005 à la société STGO, gestionnaire du compte, ce dont il résultait que compte prorata existait du moins depuis cette date, la société Geabat avait renvoyé celle-ci

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Riom, 15 juin 2005), qu'à l'occasion de la construction d'un hôpital, la société C3B était gestionnaire

s'est borné, dans ses conclusions d'appel, à soutenir qu'il pensait s'être engagé en qualité de co-emprunteur avec son épouse pour une somme de 50 000 francs et que trompé par celle-ci et par la gestionnaire

d’huissier le 6 octobre 2025 tendant au recouvrement de la somme totale de 11 292,03 euros et émises le 17 septembre 2025 par le directeur de la Caisse des dépôts et consignations en qualité de gestionnaire

X... a été engagé par la société LOGIREM en qualité de "gestionnaire", à compter du 1er octobre 1975 ; qu'il a été licencié, par lettre du 3 avril 1985, à la suite d'absences pour maladie ; qu'il a saisi

à ce dernier de faire exécuter toute opération sur compte propre par son gestionnaire de compte ou l'attaché commercial de l'agence, elle indique qu'il peut également utiliser les autres

la société Delau le jour de l'ordonnance de clôture, qu'il n'était pas possible de déterminer si les travaux de nettoyage exécutés par l'entreprise A... concernaient la société Delau en tant que gestionnaire

l'obligation de payer la somme de 3 951,17 euros procédant de la saisie administrative à tiers détenteur notifiée le 14 janvier 2025 par le service des impôts des particuliers de Poitiers à l'établissement gestionnaire

France, ayant exposé les dépenses communes et procédé aux appels de fonds correspondants, justifie de sa qualité de créancier et de son entière qualité à agir, nonobstant tout changement ultérieur de gestionnaire

521-1 du code de justice administrative, la suspension de la saisie administrative à tiers détenteur notifiée le 10 juin 2022 par le comptable de la trésorerie des Yvelines à l'établissement gestionnaire

Cette présomption n'est pas remise en cause par les difficultés du gestionnaire du compte CARPA à retrouver trace de ce virement. Par suite, la demande d'exécution doit être rejetée de ce chef. 3.

Elle soutient que la gestionnaire des comptes bancaires de son père n'a pas, avant son départ en vacances, payé les factures de téléphone et internet de ce dernier qui se retrouve ainsi privé d'accès à

Le fait qu'un gestionnaire de compte de la banque Populaire ait répondu par courriel du 16 juillet 2021 ' le numéro de contrat fructifacilité pro était le suivant : 124BH001003 ' à la question de Mme [

coercitives prévues au CCAP. () Dans ce cadre, il est rappelé que : - chaque entrepreneur se charge, à ses frais, du transport de ses gravats et déchets jusqu'aux lieux de stockage prévus par le gestionnaire

base légale au regard de l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; 4°) ALORS QUE la banque est tenue, en tant que gestionnaire

prorata révèle l'existence d'une convention, ou à tout le moins d'une relation de gestion d'affaire, entre le gestionnaire du compte prorata et les autres personnes privées participant à l'opération de

, fût-elle le gestionnaire du compte prorata.