professionnelle de l'inaptitude pas plus que la connaissance qu'en avait l'employeur au moment du licenciement notifié le 26 janvier 2015 ; qu'elle a ainsi privé sa décision de toute base légale au regard

Licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 13 avril 2017, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes relatives à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail.

étaient applicables, que l'avis d'inaptitude du médecin du travail en date du 30 mars 2011 présentait un lien même partiel avec l'accident du travail, ayant provoqué des douleurs au dos et un lumbago aigu

physique constatée et à la suite de laquelle votre reclassement dans notre société s'avère impossible", la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; que

Placée en arrêt de travail à compter 1er juin 2021, elle a été licenciée le 21 septembre 2022 pour inaptitude physique d'origine non professionnelle et impossibilité de reclassement.

mai 2003, d'un accident pris en charge au titre de la législation professionnelle ; que la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (la caisse) ayant fixé à 29 % le taux d'incapacité permanente partielle

Elle a été licenciée pour inaptitude physique d'origine non professionnelle et impossibilité de reclassement par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 9 septembre 2015.

milieu froid, exposé au courant d'air, et en prescrivant de préférence un emploi au magasin et un nouvel examen à l'issue des trois mois ; que l'employeur a procédé au licenciement du salarié pour inaptitude

avant l'accident ; que la dernière expertise conclut sans ambiguïté à son inaptitude physique et psychique à exercer son activité professionnelle antérieure ; qu'en conséquence, il convient de retenir

Le 14 juin 2021, le médecin du travail a conclu à son inaptitude. 3.

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 avril 2017 Cassation partielle M.

temps partiel. 4.

; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., au service de la société Lidl depuis le 14 septembre 1992 en qualité de caissière-employée libre service par contrat à durée indéterminée à temps partiel

Le 15 février 2011, celui-ci a été licencié pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement.

légales en vigueur ne faisaient pas peser sur l'employeur l'obligation de licencier la salariée en raison de son invalidité ou de son inaptitude à occuper un emploi dans l'entreprise; qu'ayant relevé,

; Sur le premier moyen : Attendu que, la société Talbot et Cie fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement prononcé en l'absence de poste correspondant à la capacité physique limitée d'un

Placée en arrêt de travail à compter 7 décembre 2021, elle a été licenciée le 16 août 2022 pour inaptitude physique d'origine non professionnelle et impossibilité de reclassement.

; elles nécessitent un poste de travail adapté mais il n'y a pas d'inaptitude définitive à toute activité professionnelle " ; or, la diminution de la capacité d'effort physique causée par les céphalées