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653 résultats pour « installation de capteurs solaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101193

Cassation

28 octobre 2015

28 octobre 2015

à Robert et Jocelyne X... ; AUX MOTIFS QUE la finalité de l'installation de capteurs photovoltaïques au domicile d'un particulier n'est pas de lui procurer un revenu supplémentaire mais de lui assurer

Source officielle

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TA

4ème Chambre

DTA_2200385_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Equipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique ou avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide : a

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2110411_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Equipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique ou avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide : /

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300368_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

thermique ou avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide ".

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a15f073cdc6046d4706382e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

et ceux de l’instance en référé comprenant les frais d’expertise judiciaire de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2102118_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Elle fait valoir que, dans le cadre de la commande par la société Cunin de 112 capteurs solaires modèle Vitosol et de 33 chaudières individuelles à condensation modèle Vitodens, elle est intervenue à titre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00918

Cassation

10 septembre 2024

10 septembre 2024

, cependant que des faits nouveaux ne pouvaient, pas construction, entrer dans la saisine initiale du magistrat instructeur, la chambre de l'instruction, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201303_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Equipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique ou avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide : /

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300322

Cassation

15 mars 2011

15 mars 2011

X..., se plaignant de l'absence de rinçage des boucles du plancher, du branchement de la PAC et du calculateur du capteur non conformes, de la gaine de liaison panneaux solaire-chaufferie non étanche,

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2110947_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Equipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique ou avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide : /

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

69d6caf5cdc6046d4791f7d0

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [R] [J] épouse [T] expose avoir confié à la société FUTUR ENVIRONNEMENT des travaux d’installation d’un chauffe-eau solaire comprenant un panneau solaire et un ballon d’eau chaude

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200726_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

eau) d'une surface de 6,54 m2 ", sur un " chauffe-eau thermodynamique Airwell 270 L comprenant un chauffe-eau solaire 270 L " tandis que la facture du 4 juin 2021 vise la même installation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

69a33a69cdc6046d4711d8b4

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

et références des matériels etc.), outre la compatibilité de l'installation électrique avec les caractéristiques de l'installation de production; * les chutes de tension entre le PDL (Point de Livraison

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202474_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

l'installation d'un chauffe-eau solaire ; 2°) d'enjoindre à cette agence de lui verser une somme de 3 000 euros, en complément de la subvention " MaPrimeRénov' " qui lui a déjà été versée.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201627_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Equipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique ou avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide : /

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402925_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Equipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique ou avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide : /

Source officielle
TJ

CONTENTX GEN <ou= 10 000€

672d2cd84e0888abb7bfcbd9

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

d'un chauffe-eau solaire individuel avec capteur solaire thermique à leur domicile situé [Adresse 3] à [Localité 4], pour un montant de 4691 euros.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203982_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Equipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique ou avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide : /

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX01380_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

d'un chauffe-eau solaire individuel avec capteur solaire thermique intégrant un ballon d'eau chaude dans une maison d'habitation située 8 route de Chez Pellet Grignol à Montbron (Charente).

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TCOM

1ère chambre

69e7c37ecdc6046d470dfe76

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

sanitaires à l'exclusion de la pose de capteurs solaires photovoltaïques intégrés, revêtement de surfaces et matériaux durs, chapes et sols coulés, revêtement de surfaces et matériaux souples et parquets

Source officielle