T... à dix-huit mois d'emprisonnement, à 6 000 euros d'amende et à une interdiction de séjour pour une durée de trois ans. 6. Mme T... et M. A...

du territoire français, d'interdiction administrative du territoire français, d'obligation de quitter le territoire français, d'interdiction de retour sur le territoire français, de reconduite à la frontière

Localité 3], de nationalité portugaise, a été placé en rétention administrative par arrêté du 25 avril 2026 à sa levée d'écrou, sur le fondement d'une obligation de quitter le territoire assortie d'une interdiction

Localité 3], de nationalité portugaise, a été placé en rétention administrative par arrêté du 25 avril 2026 à sa levée d'écrou, sur le fondement d'une obligation de quitter le territoire assortie d'une interdiction

[T] coupable d'infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs, blanchiment, l'a condamné à dix ans d'emprisonnement, 5 000 000 euros d'amende, une interdiction de séjour,

S... pour infractions à la législation sur les stupéfiants, non justification de ressources et blanchiment, à huit années d'emprisonnement, aux peines complémentaires d'interdiction de séjour et de confiscation

de détenir ou porter une arme soumise à autorisation, cinq ans d'interdiction de séjour, a ordonné une mesure de confiscation, et a prononcé sur les intérêts civils.

de détenir ou porter une arme soumise à autorisation, cinq ans d'interdiction de séjour, une confiscation, et a fixé la durée de la période de sûreté aux deux tiers de celle de la peine.

par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêt rendu le 11 février 1987 par la cour d'appel de Paris en ce qu'il prononce à son encontre une interdiction

[Q] [V] [Y], de nationalité libanaise, a été condamné, d'une part, le 10 juillet 1986, par le tribunal correctionnel de Lyon à quatre ans d'emprisonnement et cinq ans d'interdiction de séjour pour association

A PAPEETE-TAHITI, EN REPARATION DU PREJUDICE QUE LUI A CAUSE L'ARRETE DU GOUVERNEUR DE LA POLYNESIE FRANCAISE EN DATE DU 8 SEPTEMBRE 1970 LUI INTERDISANT L'ACCES ET LE SEJOUR DANS LE TERRITOIRE DE LA POLYNESIE

définitive de gérer, le second à deux ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et cinq ans d'interdiction de gérer, a ordonné une mesure de confiscation et a prononcé sur les intérêts civils

QU'EU EGARD A L'OBJET EN VUE DUQUEL LE MINISTRE DE L'INTERIEUR A RECU LE POUVOIR DE FIXER LA LISTE DES LIEUX OU IL EST FAIT DEFENSE DE PARAITRE AUX PERSONNES FRAPPEES DE LA PEINE D'INTERDICTION DE SEJOUR

du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 25 juillet 1986 en tant que par ledit jugement, le tribunal administratif de Pau a annulé la décision d'interdiction

au jugement qui a prononcé l'interdiction de séjour n 'a pas pour effet de modifier cette peine mais de régler une difficulté concernant son exécution ; qu'en fixant à huit années l'interdiction de séjour

. # Ordre public - Touriste ressortissant d'un autre Etat membre - Condamnation pour usage de stupéfiants - Interdiction de séjour à vie. # Affaire C-348/96.

dix-neuf condamnations commandent l'application d'une peine d'emprisonnement ferme ; que la peine prononcée par le tribunal y compris l'interdiction de séjour dans l'arrondissement de Briey est parfaitement

les visites de son père; cependant ces certificats médicaux remontent à avril et mai 1993, alors que l'interdiction de séjour dérive d'un jugement du 15 mars 1994 et que les faits qui lui sont reprochés