. ; l'UNION SYNDICALE DES MEDECINS RESPECTANT LA VIE HUMAINE (U.S.M.R.V.), dont le siège est ..., et l'ASSOCIATION "LAISSEZ-LES VIVRE - S.O.S.

qui a reconnu l'intéressé le 7 septembre 2023 comme l'un de ses ressortissants et était en mesure de délivrer un laissez-passer consulaire après envoi d'un routing.

, ni la preuve du récépissé de la demande ; - insuffisance des diligences de la préfecture en raison de cette absence de pièces justificatives utiles tendant à la demande de délivrance du laissez-passer

Il soutient que les autorités consulaires ghanéennes ne l'ont pas reconnu après son audition, qu'aucun laissez-passer n'a été délivré et qu'il n'existe donc pas de perspectives raisonnables d'éloignement

Il n'y a pas de diligences utiles, et pas de demande de laissez-passer consulaire. L'allongement de la rétention est inutile. Sur l'assignation à résidence, je vous laisse apprécier.

Monsieur [V] [L] alias [F] [P] reconnaît que la préfecture a effectué une demande de laissez passer dans les temps.

né le 01 Janvier 1984 à OUJDA (MAROC) (60000) de nationalité marocaine Vu l'appel formé, par télécopie, le 20/04/2016 à 13 h 47 par Lahssen X...

Le moyen est inopérant. 2/ Sur le moyen tiré de la délégation de compétence du demandeur du laissez-passer consulaire Il sera considéré comme constant que la demande de laisser passer consulaire n'étant

1°/ que lorsque le salarié présente plusieurs éléments de fait caractérisant selon lui une discrimination syndicale, il appartient au juge de rechercher si, pris dans leur ensemble, ces éléments laissent

, des indices graves et concordants, rendant vraisemblable sa participation aux faits qui lui sont reprochés ; que compte tenu du regard qu'il porte sur les faits, il est à craindre que, s'il était laissé

X... se trouvant dépourvu de document de voyage, il a été nécessaire de saisir le consulat de Géorgie pour solliciter un laissez-passer, qu'une demande en ce sens a été faite le 19 janvier 2016, au premier

Nous avions eu la délivrance du laissez-passer le 8 juin puis le 20 septembre 2022 car le premier était expiré.

Il est toutefois pertinent de rappeler que dans ce cas d'espèce traité par la Cour de cassation, le préfet avait saisi les autorités algériennes d'une demande de laissez-passer le 22 décembre 2008 et une

La cour constate que les autorités consulaires marocaines ont donné une suite favorable à la demande de laissez passer par courrier du 26 décembre 2024.

Depuis l'administration a saisi l'Unité Centrale d'Identification (UCI) le 3 octobre 2025 pour appuyer sa demande de laissez-passer consulaire.

En l'espèce, l'administration, qui a sollicité un laissez-passer consulaire algérien le 28 décembre 2025 à 9h52, demeure en attente de ce document.

Il soutient que la requête est irrecevable dès lors qu'elle n'était pas accompagnée de la réponse du consulat sur la délivrance d'un laissez-passer à bref délai.

Par ailleurs, il est justifié de l'obtention du laissez-passer consulaire n°00225030 qui a permis la réservation à deux reprises de billets d'avion.