; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AUX JUGES DU SECOND DEGRE D'AVOIR AINSI STATUE AU MOTIF QUE DJAHARA NE RAPPORTAIT PAS PAR ECRIT LA PREUVE DES PRETS ALLEGUES ET QUE, PAR AILLEURS, FAUTE D'ETABLIR SON LIEN

et beaux-parents à charge au sens de l'article 206 du code civil ; 3° Personnes autres que celles visées ci-dessus mais ayant avec les intéressés un lien de parenté jusqu'au troisième degré inclus" ;

10 mai 2026, à raison d’un péril imminent, en application des dispositions de l’article L 3212-1 II 2° du Code de la Santé Publique (1 certificat d’un médecin n’exerçant pas au CPO et n’ayant pas de lien

justificative du lien de parenté, ainsi que d’une déclaration sur l’honneur signée par l’intéressé attestant de son hébergement et le cas échéant du lien de parenté.

l'épreuve pendant trois années, et a prononcé sur les réparations civiles ; "aux motifs que Laurent Y..., témoin cité à l'initiative du prévenu, est entendu sans prestation de serment, en raison de son lien

avoir institué les consorts Y..., par deux testaments olographes successifs des 1er septembre et 6 décembre 1996, légataires universels de tous ses biens ; que Mme Françoise X... a notamment contesté le lien

de parenté avec le propriétaire alors qu'au moment de l'adjudication, le bien est sans propriétaire connu et administré par un curateur ; que faute de remplir la condition de lien de parenté avec le propriétaire

B... demande au tribunal d’instruire ses plaintes et de vérifier les liens de parenté des officiers de la police nationale de Roanne. Vu les autres pièces du dossier.

X... ont été entendus sans prestation de serment en raison de leur lien de parenté avec la partie civile dont ils sont respectivement la fille et le fils, et ce, à titre de simples renseignements ;

X... a été entendue comme témoin et a prêté serment dans les conditions prévues par l'article 331 du Code de procédure pénale ; "alors que la cour d'assises doit préciser, à peine de nullité, le lien

Belgique - 12849/87 Arrêt 29.11.1991 Article 14 Discrimination Exclusion d'une petite-fille de la succession de ses grands-parents, en raison du caractère "naturel" du lien de parenté: violation [Ce sommaire

postérieurement à la date d'effet du congé, soit le 30 septembre 1995 ; qu'ainsi, tant à la date de notification du congé qu'à celle de la prise d'effet de celui-ci, Mlle X... était dans l'ignorance du lien

NE DEVAIENT PAS ETRE PRIS EN CONSIDERATION, AUCUN LIEN DE PARENTE MEME NATURELLE N'EXISTANT ENTRE LUI ET LES ENFANTS DE SA CONCUBINE DONT ON NE POUVAIT LUI IMPOSER LA CHARGE ; QU'EN STATUANT AINSI ALORS

que le procès-verbal des débats constate que le témoin Guy X..., fils de l'accusé, a été entendu par le président en vertu de son pouvoir discrétionnaire, sans prestation de serment, en raison de son lien

P., c'est-à-dire avec une personne dont le lien de parenté avec le défunt était plus éloigné, et non plus proche, que le sien. 35.

[Y] [C] reconnaît prendre la villa en location à compter du 1er juin 1971 pour une période indéterminée, est opposable à [V] [C], son nom n'y figurant pas et aucune précision n'étant donnée sur leur lien

En 2021, K.K., qui prétend être le père biologique du requérant, a demandé aux tribunaux d’établir son lien de parenté avec le requérant et de se voir accorder un droit de visite.

(p. 5 du procès-verbal des débats) et Aurélie Y..., épouse X..., (p. 9) ont été entendus mais sans prêter serment en raison de leur lien de parenté avec l'accusé ; " alors que ces énonciations, en