O... convient et l'appartement en cause a été proposé à la location et loué de manière répétée pour de courtes durée à une clientèle de passage qui n'y a pas élu domicile, ainsi que cela ressort du constat

et la société Les Sablières X..., font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur action en responsabilité à l'encontre de la société SAEC, expert-comptable, alors, selon le moyen : 1 / que la faute du client

nom et pour le compte de producteurs, d'industriels, de commerçants, ou d'autres agents commerciaux ; qu'en conséquence, a la qualité d'agent commercial, le mandataire qui démarche et prospecte des clients

domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 20-14.072 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-7), dans le litige l'opposant à la société Avis location

des deux locaux dont s'agit et les a proposés à la location meublée et répétée de courte durée à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile, - condamner la S.C.I.

affaire permettent à la Cour de dire que ces matériels ont également été cédés alors que la société ne les possédait pas ou plus ; "alors que la remise de la chose, constitutive de la condition préalable

que la circonstance que ces ventes aient eu lieu sur le mail depuis la création du centre ne peut créer un droit contraire à la loi ; que l'association était consciente des problèmes que posait la location

Pannetier d'avoir manqué à son devoir de conseil en omettant de les informer que les lots qu'elles avaient acquis avaient précédemment été donnés en location à la société [Adresse 6], les sociétés ont

. » ; qu'en retenant cependant que « l'obligation de trouver une solution transitoire a découlé du retard imputable à I... » pour imputer en conséquence à la société [...] la réparation du coût de location

L'article 12 des conditions générales du contrat de location liant Infibail et le client locataire stipule qu'un préavis de 9 mois doit s'appliquer dès lors que le client souhaiterait mettre fin à la location

X... a alors donné son fonds de commerce en location gérance à la société Entreprise Maxime ; qu'un litige étant intervenu entre les deux sociétés à la suite de la rupture du contrat de collaboration,

clients, sans établir l'existence d'ordres et de directives se rapportant à l'exercice du travail de M.

et sans avoir bénéficié ni d'un certificat de transporteur aérien, ni d'une licence d'exploitation de transporteur aérien pour chacun des trois aéronefs utilisés, sans avoir obtenu d'autorisation préalable

est composée d'agences de voyages canadiennes, émet des bons en échange desquels les clients de cette agence bénéficient de prestations de location de véhicules de tourisme en France, préalablement réservées

est composée d'agences de voyages canadiennes, émet des bons en échange desquels les clients de cette agence bénéficient de prestations de location de véhicules de tourisme en France, préalablement réservées

constate expressément que, préalablement à la conclusion du contrat de location-gérance, les deux associés de la société exploitant le fonds, M.

Le 31 octobre 2018, l'association Cours Saint-Thomas d'Aquin (client/locataire) a signé avec la SAS Viatelease (mandataire/loueur) un contrat de location d'une installation bureautique et informatique

X..., si le fait que ce dernier utilise du matériel fourni par l'association sportive et exerce son activité au seul profit de celle-ci, n'ayant pas le droit de créer sa propre clientèle et devant servir