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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a87d9ba5988459c4d7df
19 janvier 1999
19 janvier 1999
ouverte contre personne non dénommée, pour trafic de stupéfiants ; Que, conformément aux instructions de sa hiérarchie, données après avoir " pris l'attache du juge mandant ", Y..., muni d'un magnétophone
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0504DEC007185901
4 mai 2006
4 mai 2006
Au cours de la perquisition, selon les dires du requérant, les policiers saisirent un ordinateur, des livres, des cassettes vidéo et un magnétophone.
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88cc7
7 mars 2006
7 mars 2006
Qu'il est reproché à Séverine X... et à Yolande X... d'avoir courant novembre 2002 enregistré au moyen d'un magnétophone les propos de Sam Y... sans son consentement et à son insu puis d'avoir transféré
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0620DEC004888799
20 juin 2002
20 juin 2002
Castellammare di Stabia (Naples) la restitution des certaines objets personnels qui avaient été séquestrés lors de son arrestation (entre autre, des bagues en or, des montres, des téléphones portables et un magnétophone
Source officiellecr
61372594cd5801467741ef1e
1 décembre 1992
1 décembre 1992
contenant l'argent par Pierre Y... sans réticence pour ce geste inhabituel, laquelle enveloppe a été placée par le prévenu aussitôt dans la poche de son pantalon, - conversation enregistrée sur magnétophone
Source officielleCour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84af2
30 avril 1998
30 avril 1998
MAGNETTES" pour désigner des objets aimantés n'a aucun caractère distinctif car elle n'ajoute rien de particulier au mot "magnétique" à l'instar d'autres termes de la langue française tels que magnéto, magnétophone
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
êts de chambre suivants, dont seuls les arrêts Zanguropolc/Roumanie et Atkinson c
ECLI:CEDH:003-725872-736410
8 avril 2003
8 avril 2003
A la suite de discussions entre la police et le procureur, des policiers branchèrent un magnétophone au téléphone de M me S., lui montrèrent comment l’utiliser et lui suggérèrent, si le requérant l’appelait
Source officielleCour d'Appel
6253c8a3bd3db21cbdd85d57
9 janvier 2002
9 janvier 2002
controversées depuis plusieurs années dans l'entreprise, comme en témoignent les extraits de procès-verbaux produits aux débats et les querelles récentes sur l'utilisation, par différents participants, de magnétophones
Source officiellecr
6079a89a9ba5988459c4e410
28 février 1974
28 février 1974
SANS LUI DEMANDER A NOUVEAU S'IL VOULAIT EN OBTENIR UN - A UNE RECONSTITUTION AU COURS DE LAQUELLE LES PROPOS DE L'INCULPE, AINSI QUE SES REPONSES AUX NOMBREUSES QUESTIONS, ONT ETE ENREGISTRES SUR MAGNETOPHONE
Source officielleCour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dcfd
27 avril 2011
27 avril 2011
Considérant, sur le premier grief susvisé, que l'enregistrement clandestin en cause, a été effectué le 21 janvier 2008 dans le bureau de Madame C..., supérieur hiérarchique de Monsieur Côme X..., que le magnétophone
Source officiellecr
6079a86c9ba5988459c4d340
8 janvier 1991
8 janvier 1991
le prévenu avait, à l'audience, admis avoir accepté un entretien avec Z... et A... au cours duquel ses propos, dont il savait qu'ils pouvaient être publiés, avaient été enregistrés à l'aide d'un magnétophone
Source officielle12e chambre
5fde3c59a7f24c18ebc4df4b
3 juillet 2018
3 juillet 2018
DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; [']; ordinateurs ; périphériques d`ordinateurs ; [']; appareils et instruments audiovisuels, de télécommunications, télématiques, téléviseurs, magnétophones
Source officiellecr
6079a86f9ba5988459c4d468
23 novembre 1999
23 novembre 1999
du Code de procédure pénale que, "hors les cas où la loi en dispose autrement, les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve" ; qu'aucune disposition légale n'exclut la preuve par magnétophone
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6034796c7f5d086779bb53d4
2 décembre 2016
2 décembre 2016
Ce même jour, vous vous êtes introduit contre son autorisation dans le bureau du directeur régional muni d'un magnétophone dans le but de forcer ce dernier à s'expliquer, contre son gré, sur les consignes
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:1123JUD001483889
23 novembre 1993
23 novembre 1993
J’ai procédé à son enregistrement à l’aide d’un magnétophone; j’ai conservé la bande de cet enregistrement que je tiens à votre disposition. (...)
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0705DEC007185901
5 juillet 2005
5 juillet 2005
Au cours de la perquisition, selon les dires du requérant, les policiers saisirent un ordinateur, des livres, des cassettes vidéo et un magnétophone.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-116727
14 janvier 2013
14 janvier 2013
Lors de leurs rencontres, V. enregistra ses conversations avec le requérant sur une bande magnétique au moyen d’un magnétophone dissimulé sur lui.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-128182
16 octobre 2013
16 octobre 2013
Le 17 janvier 2005, le requérant se présenta au même bureau de police avec un magnétophone et un moyen de radiotransmission dissimulés sur lui.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
616389a4a5395b851a399de5
29 juin 2010
29 juin 2010
Si les agissements fautifs du 17 octobre 2007, à savoir des insultes proférées par la salariée à l'encontre de son employeur et le jet d'un magnétophone par la fenêtre, ne sont aucunement établis par les
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0115JUD005874900
15 janvier 2004
15 janvier 2004
Pour ce qui est du matériel dont il disposait (ordinateur, magnétophone, micro), le requérant précise qu'il s'agissait d'un don de l'Association des paralysés de France. 46.
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