(Val d'Oise), 2°) de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Rouen, dont le siège est ...

pouvait modifier unilatéralement, elle fait valoir, en invoquant la jurisprudence de la Cour de cassation, qu'ont la qualité de salariés les mandataires d'une société d'assurance qui travaillent habituellement

pouvait modifier unilatéralement, elle fait valoir, en invoquant la jurisprudence de la Cour de cassation, qu'ont la qualité de salariés les mandataires d'une société d'assurance qui travaillent habituellement

La SAS LES MANDATAIRES, prise en la personne de Maître [T] [C], ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL ENVIRONNEMENT PROPRETE SERVICES (EPS) suivant jugement de liquidation judiciaire du tribunal

AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur des sociétés MINCO, K ENTREPRISE, UETP, STRP, SABI PROJECT, BAZZI, ORONA, FERMATIC, la S.A.

gestion du mandataire, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article L. 114-1 du code des assurances ; Mais attendu que l'arrêt retient que le contrat d'assurance était notamment constitué du

Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Direct ménager France, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1999 par la cour d'appel de Paris (chambre sociale), au profit

ALLIANZ IARD en sa qualité d'assureur de la société MEDITERRANEE CONSTRUCTION, compagnie d'assurances défaillante S.N.C.

L'article 5.1 du mandat d'intermédiaire en assurance en date du 2 mars 2015 ('rémunération du mandataire') dispose que 'Le Mandant verse au Mandataire en rémunération du Mandat, une commissionnement proportionnel

Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Compagnie d'assurances La Protectrice, les conclusions de M.

[K] [F],[Adresse 5], mandataire judiciaire de la Société Tahiti Project Beton ; Non concluant, assigné à personne le 7 septembre 2021 ; Ordonnance de clôture du 27 juin 2025 ; Composition de

L'article 3, §2 du contrat d'agent commercial liant les parties précise qu'en sa qualité d'agent commercial mandataire, M.

Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Style confort, domicilié en cette qualité ..., 3 / de la compagnie d'assurances GFA, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ;

le jugement commun et opposable à la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire.

La rémunération de ces mandataires consistait en une commission sur les produits vendus à la clientèle.

es qualité de liquidateur de la SAS CAP RENOV AZUR, Monsieur [O] [Q], la SA QBE, la SARL IBF, la société GM en qualité de mandataire de la société OPTIMUM PROJECT, la SARL VISTA CUISINE et le syndicat

, aux droits de laquelle sont venues successivement la société Allianz assurances puis la société AGF IART, la société Rhin et Moselle assurances françaises (RM Vie) aux droits de laquelle vient la société

SA, la MAF ASSURANCES, la SA MIC INSURANCE COMPANY, les MMA, la SELARL PHILAE ès qualité de mandataire liquidateur de la SCCV [Adresse 50], la SAS QUALICONSULT, la SMA SA, la SMABTP, la SAS SIREC, la