[J] (pièce 11 de la défense) en date du 4 janvier 2019 ; que ce médecin connaît bien M.

traitant, alors, selon le moyen, qu'il résultait des propres constatations du jugement que le médecin consulté par le juge des tutelles avant de prendre sa décision n'avait pas été le médecin de famille

avise le médecin traitant ainsi que le médecin-conseil de la date de l'expertise, et que son rapport comporte le rappel du protocole établi par la caisse ; qu'en l'état d'un rapport qui, d'une part, ne

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 12 avril 1989, qui, pour exercice illégal de la médecine, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et à des réparations

lorsque le praticien agissant à titre de consultant reçoit seul le malade à son cabinet à la demande du médecin traitant ; qu'en décidant néanmoins que M.

X..., artisan cordonnier, a été reconnu "inapte à l'exercice de son métier" par le médecin conseil de la Caisse d'assurances vieillesse des artisans de Bretagne ; que sur nouvel avis du même médecin, cet

traitant considérant, en accord avec le médecin du travail, qu'elle était en état de stress lié au fait qu'on lui menait la vie dure sur le lieu de travail ; que, de ce chef, l'arrêt attaqué n'est pas

Le médecin du travail a alors "confirmé que l'état de santé de M. [P] ne lui permettait pas d'activités telles que citées (?)

" exerce ses fonctions "sous l'autorité d'un médecin-directeur, d'un médecin-chef d'établissement ou d'un médecin-chef de service", ce dernier exerçant "par délégation la direction effective de son propre

traitants, se borner à énoncer que ce médecin avait donné une ou plusieurs autres consultations postérieurement aux examens litigieux, mais sans établir que le praticien les avait déjà prévues le jour

exerçait son activité comme il le souhaitait, soit au laboratoire, soit à son domicile mais n'avait aucune contrainte ni obligation de présence ; que les médecins établissaient entre eux des tableaux

civile ; "aux motifs qu'il ne pouvait être reproché à Colette X... de n'avoir pas appelé elle-même le SAMU puisque quelques minutes après le premier appel de Roland Z..., ce dernier a rappelé le médecin

, servira de justificatif" ; qu'aucun "relevé d'honoraires" des médecins prescripteurs n'était prévu ; que, dès lors, en affirmant que "la SARL IDC Plus ne produit pas les relevés d'honoraires que les

que, du reste, il ne résulte nullement des pièces de la procédure que les observations du médecin-conseil de la Caisse ont été adressées au médecin désigné par l'assuré ; qu'en cet état, il n'est pas justifié

de la décision attaquée, ni des pièces de la procédure, que la communication du rapport médical du médecin qualifié près la Cour nationale de l'incapacité au médecin désigné par l'assurée, communication

I..., médecin traitant de M.

travail pour maladie du 7 janvier au 1er juillet 2002, elle a été de nouveau en arrêt de travail, pris en charge au titre de la législation professionnelle, du 4 juillet 2002 au 1er août 2003 ; que le médecin

X..., médecin obstétricien, pour la période d'avril à décembre 1991 et pour l'année 1992, la Caisse a constaté que ce praticien, qui exerce une activité libérale à la clinique Saint-Jean, à Roubaix, avait