; AUX MOTIFS QUE « selon le bail, le preneur reçoit les lieux dans leur état au moment de l'entrée en jouissance ( ), il a l'obligation de les entretenir en bon état de réparations locatives et de menu

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de commerce de Paris, 6 octobre 1999), que le tribunal de commerce a rejeté la demande en paiement de la société SL menuiserie

à façon de bâtiment", "fabrication à façon et pose de menuiserie en bois" ; Et attendu qu'ayant relevé que la société AMCC Fenêtres et portes assure la fabrication à façon, sur commandes appropriées

sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nîmes dans les rubriques « économie de la construction » (C-01.06), « gros oeuvre structure » (C-01.12), « menuiseries

d'une obligation de mise en garde à l'égard de la caution non avertie ; que le simple fait d'avoir occupé un poste de directeur commercial au sein d'une entreprise de promotion immobilière ou de menuiserie

Sogea entièrement responsable à l'égard du maître d'ouvrage, déclaré les sociétés Arc et Sema entièrement responsables à l'égard de Sogea des désordres affectant respectivement les carrelages et les menuiseries

société civile d'architectes "Atelier 15 000" et sous la direction du groupement d'intérêt économique Gerha (GIE) ; que des désordres, affectant les réseaux d'assainissement, les façades et les menuiseries

industrielle du logement Flandres Artois (société IDL), assurée auprès de la société Lilloise d'assurances et de réassurances (SLAR) ; que la construction a été réalisée selon un procédé SIGMA, les menuiseries

B..., D... et X..., architectes, ont été déclarés responsables des désordres survenus dans les panneaux de menuiserie composant les façades d'un ensemble immobilier construit sous leur maîtrise d'oeuvre

alors, selon le pourvoi, que l'entreprise "Espace Fenêtre" a été créée au début du mois de juillet 1990 et que les trois personnes susvisées, qui n'ont jamais eu de contrats d'embauche, ont vendu des menuiseries

la société Home service espaces verts environnement n'était pas tenue de s'affilier auprès de la caisse au motif inopérant que le personnel n'avait "aucune spécialité de maçonnerie, de dallage, de menuiserie

décider qu'elle devait être affiliée à la Caisse de congés payés du bâtiment, la cour d'appel a violé l'article D. 732-1 du Code du travail par fausse application ; 2 / que l'activité de pose de menuiserie

découverte des faits est parfaitement naturelle et légitime ; que Vincenzo X... prétend encore que son employeur était informé de l'intervention de ses salariés dans les locaux de la société Bat Menuiserie

l'entretien de la remise en état et de toutes réparations de quelque nature qu'elles soient et même de tous remplacements qui deviendraient nécessaires, le tout relativement aux plomberies, fumisterie, menuiserie

à l'eau et à l'air de l'extérieur vers l'intérieur ; qu'ayant constaté que les analyses effectuées ne permettaient pas de classer les menuiseries posées dans la catégorie la meilleure mais seulement

X..., avaient des fonctions de menuisier dans l'entreprise, de sorte que les critères de l'ordre des licenciements devaient être appréciés dans la catégorie professionnelle formée par ces quatre salariés

de la condamner avec la société Pôle construction à payer à M. et Mme X... la somme de 83 537 euros au titre des travaux de reprise du gros oeuvre et celle de 448,60 euros au titre des réglages de menuiserie

Haute-Normandie, 2053 X, Rouen (Seine-Maritime), en cassation des jugements rendus les 8 et 22 juin 1988 et le 11 mai 1988 par le conseil de prud'hommes d'Evreux (section industrie), au profit de : 1°/ La MENUISERIE