d'instruction que s'il est saisi d'une question de fait, qui requiert les lumières d'un technicien et pour autant que cette mesure n'a pas pour objet de suppléer la carence d'une partie dans l'administration

d'instruction que s'il est saisi d'une question de fait, qui requiert les lumières d'un technicien et pour autant que cette mesure n'a pas pour objet de suppléer la carence d'une partie dans l'administration

d'instruction que s'il est saisi d'une question de fait, qui requiert les lumières d'un technicien et pour autant que cette mesure n'a pas pour objet de suppléer la carence d'une partie dans l'administration

d'instruction que s'il est saisi d'une question de fait, qui requiert les lumières d'un technicien et pour autant que cette mesure n'a pas pour objet de suppléer la carence d'une partie dans l'administration

d'instruction que s'il est saisi d'une question de fait, qui requiert les lumières d'un technicien et pour autant que cette mesure n'a pas pour objet de suppléer la carence d'une partie dans l'administration

d'instruction que s'il est saisi d'une question de fait, qui requiert les lumières d'un technicien et pour autant que cette mesure n'a pas pour objet de suppléer la carence d'une partie dans l'administration

d'instruction que s'il est saisi d'une question de fait, qui requiert les lumières d'un technicien et pour autant que cette mesure n'a pas pour objet de suppléer la carence d'une partie dans l'administration

d'instruction que s'il est saisi d'une question de fait, qui requiert les lumières d'un technicien et pour autant que cette mesure n'a pas pour objet de suppléer la carence d'une partie dans l'administration

d'instruction que s'il est saisi d'une question de fait, qui requiert les lumières d'un technicien et pour autant que cette mesure n'a pas pour objet de suppléer la carence d'une partie dans l'administration

d'instruction que s'il est saisi d'une question de fait, qui requiert les lumières d'un technicien et pour autant que cette mesure n'a pas pour objet de suppléer la carence d'une partie dans l'administration

d'instruction que s'il est saisi d'une question de fait, qui requiert les lumières d'un technicien et pour autant que cette mesure n'a pas pour objet de suppléer la carence d'une partie dans l'administration

, mais, à travers elle, un service technique de la police judiciaire et que le technicien-exécutant du dit service a personnellement exécuté la mission qui lui a été confiée. 11.

est attribué par l'article 236 du code de procédure civile au juge qui a été chargé du contrôle des mesures d'instruction lorsqu'il a été désigné ; qu'en faisant application de cette disposition pour

d'effectuer une étude qu'elle pourra le cas échéant produire au soutien d'une demande d'expertise auprès du juge d'instruction, il n'appartient en revanche pas à un juge d'instruction d'ordonner ou favoriser

ou compétents pour l'affection considérée ; - d'impartir, dans le cas où la mesure d'instruction ne peut être exécutée oralement à l'audience, des délais aux parties et au consultant, le cas échéant,

d'instruction entre M.

ou compétents pour l'affection considérée, - impartir, dans le cadre où la mesure d'instruction ne peut être exécutée oralement à l'audience, des délais aux parties et au consultant, le cas échéant,

Il a rendu commune à l'ENIM la mesure d'instruction. 9.

juin 1971 ou, à défaut, parmi les Médecins spécialistes ou compétents pour l'affection considérée ; - d'impartir, dans le cas où la mesure d'instruction ne peut être exécutée oralement à l'audience, des

Z..., déjà désigné, une nouvelle mission d'expertise, puis une autre en janvier 2008, qu'il s'agissait alors du seul acte d'instruction en cours et que l'expert avait mis près de deux ans à l'exécuter