Y... venait d'intégrer ; que, lorsque la convention est très détaillée, par paliers comme en l'espèce, rien ne s'oppose à ce qu'elle puisse servir de base à la rémunération d'une mission partiellement

inopérant, en affirmant, pour refuser tout partage de responsabilité entre le vendeur et l'acquéreur, que le soin de contrôler la qualité de la marchandise avait été sous-délégué au vendeur alors que la mission

à l'instance prud'homale par un acte ou une décision juridictionnelle irrévocable, de sorte que la convention préalable d'honoraires n'était pas applicable et que les honoraires correspondant à la mission

l'avocat, il n'a pas été mis fin à l'instance par un acte ou une décision juridictionnelle irrévocable, la convention préalable d'honoraires cesse d'être applicable et les honoraires correspondant à la mission

des travaux de maçonnerie, plomberie, plâtrerie, menuiserie intérieure, plafond, couverture, en vue de la réalisation d'un cabinet médical dans un immeuble lui appartenant, et à la société S3C des missions

dessaisissement de l'avocat, aucune décision juridictionnelle irrévocable n'était intervenue, de sorte que la convention préalable d'honoraires n'était pas applicable et que les honoraires correspondant à la mission

De son côté, la SARL [K] Architectes & Associés oppose que les pièces versées aux débats démontrent qu'il n'était contractuellement investi que d'une mission partielle jusqu'au DCE et qu'il a parfaitement

notamment un taux de rémunération au temps passé sur la base d'un taux horaire de 250 euros HT ainsi qu'un honoraire complémentaire de résultat ; que Mme X... a dessaisi l'avocate avant la fin de sa mission

l'avocat, il n'a pas été mis fin à l'instance par un acte ou une décision juridictionnelle irrévocable, la convention préalable d'honoraires cesse d'être applicable et les honoraires correspondant à la mission

LIMITEE A CERTAINES PRESTATIONS, QUE CES DERNIERES ETAINT PRECISEES DANS UNE LETTRE DU 9 AVRIL 1974 EMANANT DU MEME SIGNATAIRE, QUE CES PIECES, QUI ONT ETE DENATUREES, ETABLISSANT L'EXISTENCE D'UNE MISSION

dessaisissement de l'avocat par son client tandis que Mme X... priait au contraire le premier président, dans ses conclusions de « dire et juger que l'avocat, alors qu'il n'était pas dessaisi de sa mission

Z..., chargé d'une mission partielle, avait seulement à s'assurer que les travaux étaient exécutés en conformité avec son projet du seul point de vue esthétique ; Sur le second moyen du pourvoi principal

Z..., chargé d'une mission partielle, avait seulement à s'assurer que les travaux étaient exécutés en conformité avec son projet du seul point de vue esthétique ; Sur le second moyen du pourvoi principal

pas été mis fin à l'instance par un acte ou une décision juridictionnelle irrévocable, la convention d'honoraires est frappée de caducité dans toute son étendue et les honoraires correspondant à la mission

statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de la société Legrand et Lerault faisant valoir que ce dernier montant, demandé à titre principal, correspondait au solde d'honoraires dû au titre d'une mission

l'avocat, il n'a pas été mis fin à son mandat par un acte ou une décision juridictionnelle irrévocable, la convention préalable d'honoraires cesse d'être applicable et les honoraires correspondant à la mission

police ou au tiers qui en invoque le bénéfice les exceptions opposables au souscripteur originaire ; Attendu que, pour accueillir la demande de garantie dirigée contre la MAF, l'arrêt retient que la mission

Une mission partielle de maîtrise d'œuvre a été confiée, le 21 janvier 2004, à la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt de Maine-et-Loire.