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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613722bacd58014677400afc
23 mai 1996
23 mai 1996
n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen et sur le moyen subsidiaire : Attendu que la société ETB fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit bien fondé le redressement opéré par l'URSSAF à
Source officiellesoc
61372224cd580146773fa92a
8 mars 1994
8 mars 1994
Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c591ae
23 mai 1978
23 mai 1978
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (TOULOUSE, 14 DECEMBRE 1976) , LA SOCIETE ETABLISSEMENTS RUTALUX RECUT PAR CHEMIN DE FER UN ENVOI D'AMANDES EN SACS QU'ELLE
Source officielleciv2
607941169ba5988459c403a2
29 novembre 1972
29 novembre 1972
; SUR LE SECOND MOYEN (DENOMME AU MEMOIRE PREMIER MOYEN SUBSIDIAIRE) : ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR LAISSE SANS REPONSE UNE PARTIE DES CONCLUSIONS DE Y... ; LEQUEL Y FAISAIT
Source officielleciv1
61372401cd580146774110da
1 avril 2003
1 avril 2003
est sans fondement ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 5 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en s'abstenant d'examiner le moyen, présenté par M.
Source officielleciv1
60794df19ba5988459c48c63
28 juin 2005
28 juin 2005
l'avoir condamnée à payer diverses sommes à la société UNIMAT ; Attendu que la cour d'appel n'avait pas à répondre à une simple argumentation non assortie d'offres de preuve invoquée à l'appui d'un moyen
Source officiellecomm
6079d6829ba5988459c5ba14
1 décembre 1975
1 décembre 1975
1971, SELON LESQUELS LE PRIX DE LOCATION HORAIRE ETAIT FIXE A << 350 FRANCS HORS TAXE, TEMPS D'UTILISATION DE L'EQUIPEMENT >>; QU'AYANT AINSI JUSTIFIE SA DECISION, ELLE N'AVAIT PAS A REPONDRE AU MOYEN
Source officielleciv1
613721adcd580146773f5f4f
20 octobre 1992
20 octobre 1992
plafond de deux millions de francs était atteint pour le premier sinistre ; qu'elle a ainsi, sans violer l'article 4 du nouveau Code de procédure civile, décidé qu'il convenait dès lors d'examiner les moyens
Source officiellesoc
6137243bcd58014677413c7c
13 novembre 2003
13 novembre 2003
temporis par application de l'article 48 bis de la convention collective des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraichissantes sans alcool et de bières ; Sur le deuxième moyen
Source officielleciv2
607940b99ba5988459c3d6eb
29 janvier 1965
29 janvier 1965
SUR LES PREMIER ET DEUXIEME MOYENS : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DE LA ROCHELLE A, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 52 DE L'ORDONNANCE DU
Source officiellecr
613725b2cd5801467741fdbf
26 juin 1996
26 juin 1996
d'emprisonnement, 5 000 francs d'amende, a constaté l'annulation de son permis de conduire et a fixé à 3 ans le délai de délivrance d'un nouveau permis; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106209_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Elle fait valoir que : - la requête de Mme B est irrecevable faute de conclusions et moyens ; - subsidiairement, le moyen invoqué par la requérante n'est pas fondé.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300698
9 juin 2016
9 juin 2016
l'arrêt n° 1349 F-D du 3 décembre 2015, en ce qu'il casse l'arrêt rendu le 13 décembre 2011 par la cour d'appel de Poitiers, alors que les dispositions de cet arrêt n'étaient critiquées que par le second moyen
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01920
11 juillet 2012
11 juillet 2012
applicable ; Attendu que, par suite d'une erreur non imputable aux parties cette cassation est intervenue sans renvoi alors que les défendeurs au pourvoi avaient soutenu devant la cour d'appel un moyen
Source officiellesoc
6137222acd580146773fac56
23 mars 1994
23 mars 1994
loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, qu'engagée, le 25 janvier 1989, comme femme de ménage par Mme X..., Mme Y... a démissionné de son emploi par lettre du 8 décembre 1989 ; Sur le premier moyen
Source officielleciv1
613722a5cd580146773ff944
3 juillet 1996
3 juillet 1996
21000 Dijon, 3°/ du procureur général près la cour d'appel de Dijon, domicilié en son parquet ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300390
3 avril 2013
3 avril 2013
DEUXIEME MOYEN (SUBSIDIAIRE) DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté la société Les Travaux du Midi de sa demande de condamnation de la SCI 2 Bd Debeaux in solidum
Source officielleService des référés
659eeefb6976f1c644e783a7
8 janvier 2024
8 janvier 2024
La fin de non-recevoir soulevée par le syndicat des copropriétaires ainsi que ses moyens subsidiaires sont dès lors sans objet.
Source officiellesoc
61372306cd580146774047ce
10 février 1998
10 février 1998
Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique: Attendu que Mlle X..., au service de M.
Source officiellesoc
61372443cd580146774140b0
24 novembre 2004
24 novembre 2004
devaient pas être prises en compte pour calculer si les salaires minimum avaient été respectés, les salariés ont saisi le conseil de prud'hommes en rappels de salaire ; Sur les premier et deuxième moyens
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