sans sursis qu'après avoir spécialement motivé le choix de cette peine ; qu'en faisant seulement référence, pour prononcer une peine d'emprisonnement ferme à l'encontre de Mohamed X..., à la nature des

, de la personnalité de leur auteur et de sa situation personnelle ; qu'en prononçant une peine d'amende de 150 000 euros, en considération de « la nature des faits » et « des éléments financiers du dossier

pas de l'arrêt qu'il ait déjà été sanctionné pour des faits de même nature, le fait de soustraire des articles d'un montant dérisoire, en l'occurrence 28,76 euros, et des articles non identifiés, tenant

l'inspecteur du travail en date du 17 mai 1984 ne pouvait être regardée comme suffisamment motivée au regard des prescriptions de l'article R.436-3 du code du travail, dès lors qu'elle ne précisait ni la nature

des victimes, soit en raison des circonstances ou de la nature des faits à l'origine du dommage ; qu'en l'espèce, Mme X... a été victime d'une tentative d'assassinat de la part de son ami, lequel lui

X... a été condamné à une amende de 5 000 euros ; "aux motifs propres qu' « eu égard à la nature des faits et à la personnalité de l'intéressé, une peine d'un an d'emprisonnement avec sursis et mise à

ne comporte que 3 alinéas, le procès-verbal de contravention vise expressément l'article R. 412-6-1, alinéa 1, du code de la route, en sorte que Mme Y... ne pouvait méconnaître le texte visé et la nature

à compromettre gravement la moralité et la santé de l'enfant ; que la nature des faits justifie de faire droit aux réquisitions du parquet relatives à la déchéance de l'autorité parentale de la prévenue

[J], ayant agi en état de récidive et ayant été condamné à plusieurs reprises, et à faire état de la nature des faits et de l'importance du préjudice, sans préciser en quoi ces éléments rendaient le prononcé

le visa des textes d'incrimination et de poursuite n'est exigé, à peine de nullité de la plainte avec constitution de partie civile, qu'à seule fin de permettre au prévenu de connaître exactement la nature

la délinquance, lequel est au surplus classé DPS ; que les efforts de réinsertion du requérant sont réels ; mais que sa dangerosité particulière ressort de son casier judiciaire et notamment de la nature

préjudice exceptionnel atypique, en lien avec un handicap permanent qui prend une résonance toute particulière pour certaines victimes, soit en raison de leur personne, soit des circonstances et de la nature

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Fouad X... à trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis et mise à l'épreuve ; "aux motifs qu'en raison de la nature

ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, LE MINISTERE PUBLIC AYANT REQUIS MANDAT DE DEPOT CONTRE LE PREVENU, DETENU POUR AUTRE CAUSE, LA COUR D'APPEL A DECIDE QU'EN RAISON DE LA NATURE

d'emprisonnement avec période de sûreté des 2/ 3 de la peine ; " aux motifs que le délit étant constitué il convient de retenir la culpabilité de Ramdane X... et de prononcer à son encontre eu égard à la nature

, de la personnalité de son auteur et de sa situation personnelle ; qu'en confirmant la condamnation Mme [W] à une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis compte tenu de la nature des faits et leur

Z... à cinq ans d'emprisonnement ; "aux motifs que la nature des faits poursuivis, la personnalité et le passé judiciaire du prévenu amènent à considérer que seule une peine d'emprisonnement sans sursis

de longs débats d'audience, le prévenu n'a pas réussi à prendre conscience de la nature des faits reprochés, se plaçant constamment dans une position de victime des agissements à la fois du maire et des