clôture, Attendu que la requête de Me Stéphane THOMANN constitue une cause de révocation ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la révocation de l'ordonnance de clôture, Renvoyons l'affaire pour une nouvelle

une bonne administration de la justice, il y a lieu de révoquer la clôture.

du 15 Octobre 2024, Vu la requête présentée par Me [B] [O] tendant à la révocation de l'ordonnance de clôture, Attendu que la requête de Me [B] [O] constitue une cause de révocation ; PAR CES

l'encontre d'une décision rendue le 01 Septembre 2022, par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MULHOUSE Vu l'article 803 du code de procédure civile modifié, Vu l'ordonnance de clôture

la révocation de la clôture.

[X] [M] le 1er octobre 2018, puis une nouvelle fois le 16 septembre 2020. Elle soutient encore que M.

sur sa propriété, a retenu que la remise en place d'une nouvelle clôture mettrait nécessairement un terme à l'empiètement ; Qu'en statuant ainsi, alors que la mesure ordonnée qui consistait à la simple

légalement justifié sa décision de ce chef ; Mais sur le troisième moyen : Vu l'article 647 du Code civil ; Attendu que, pour débouter les époux Z... de leur demande relative à l'édification d'une nouvelle

du 4 février 2020, que c'était à la suite d'une erreur purement matérielle que cette ordonnance, qui avait révoqué l'ordonnance de clôture du 14 janvier 2020, avait prononcé une nouvelle clôture le jour

accès (1), d'installation d'une nouvelle clôture (2), de réaménagement paysager de la copropriété (3), et correspondant à la suppression de places de stationnement (4), à l'aménagement d'un nouvel accès

clôture, Attendu que l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue, Attendu qu'il convient de révoquer l'ordonnance de clôture,

PAR CES MOTIFS ORDONNONS la révocation de l'ordonnance de clôture.

Il convient de révoquer l'ordonnance de clôture afin de permettre à la Cour de tenir compte de l'ensemble de ces éléments essentiels à la résolution du litige ; la nouvelle clôture a ainsi été fixée à

De la confrontation des demandes formulées par les parties, il apparaît qu’elles s’accordent sur la nécessité de procéder avant l’édification de cette nouvelle clôture à l’enlèvement des poteaux et grillages

et Mme X... à Mme Y... à propos de la limite séparative de leurs propriétés,un jugement a notamment condamné M. et Mme X... à détruire à leurs frais le mur et le grillage existant et à édifier une nouvelle

Les acquéreurs font grief à l'arrêt de révoquer l'ordonnance de clôture, de prononcer une nouvelle clôture au 8 [lire 9] janvier 2024 et de déclarer recevables les conclusions et la pièce n° 19 remises

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/00651 N° Portalis 352J-W-B7H-CYY67 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE et NOUVELLE CLÔTURE rendue le 02 Juillet

de conclusions nécessitent le prononcé de la révocation de l'ordonnance de clôture et le renvoi à une prochaine audience de plaidoirie.