Selon les dispositions de l’article 373-2-5 le parent qui assume à titre principal la charge d’un enfant majeur qui ne peut subvenir lui-même à ses besoins peut demander à l’autre parent de lui verser

: 2 points/ Pour chaque enfant à charge étudiant dans l'enseignement supérieur, à l'exclusion du candidat boursier : 4 points. ".

sur leurs deux enfants.

/ Pour chaque enfant à charge étudiant dans l'enseignement supérieur, à l'exclusion du candidat boursier : 4 points. ".

En l'espèce, l'enfant a été reconnu par ses deux parents dans l'année de sa naissance. En principe, l'autorité parentale est donc exercée en commun pour cet enfant.

Que les autres dispositions du jugement, autorité parentale conjointe, résidence des enfants, interdiction de sortie du territoire sans accord des deux parents, usage du nom d'épouse, date d'effet du divorce

violences, ce qui amenait sa compagne à céder pour éviter de recevoir des coups, et également pour protéger leurs enfants, également victimes de violences de la part de leur père ; qu'elle a indiqué que

, le juge pouvant toutefois confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des deux parents si l'intérêt de l'enfant le commande, étant observé que le parent qui n'exerce pas l'autorité parentale conserve

: DIT que l’autorité parentale sur l’enfant [W] [C] est exercée en commun par les deux parents ; RAPPELLE qu’il appartient aux parents de prendre ensemble les décisions concernant l’éducation de leurs

X... soutient que le conflit entre les parents, même important, ne suffit pas à ordonner que l'autorité parentale soit exercée exclusivement par un des parents.

l'intérêt de l'enfant peut conduire le juge à prononcer l'exercice exclusif de l'autorité parentale en écartant l'un des deux parents ; Attendu que la vie commune de Monsieur Abdelkrim Y... et Madame

Nathan X... a été déclaré coupable par un tribunal pour enfants du chef de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à trois mois ; que ses parents, M.

Une ordonnance a clôturé la procédure le 17 novembre 2011 MOTIFS : La Cour n'est saisie que du débat opposant les parties sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale envers leurs deux enfants

Sur la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, Patenté depuis peu, il déclare sur les six premiers mois avoir eu un revenu moyen de 131. 847 FCFP après déduction de ses charges.

des deux parents si l'intérêt de l'enfant le commande, étant observé que le parent qui n'exerce pas l'autorité parentale conserve le droit et le devoir de surveiller l'entretien et l'éducation de l'enfant

Le nouveau-né, qui pesait 1,2 kg, fut pris en charge par l’unité néonatale de l’hôpital Virgen del Camino de Pampelune. 4 .

poser, à peine de nullité, deux questions, portant, l'une, sur la nécessité de prononcer une condamnation pénale, et, l'autre, sur l'exclusion du bénéfice de l'excuse atténuante de minorité. 10.

parentale à l’égard des enfants s’exerce en commun par les deux parents dès lors qu'ils les ont reconnus dans l’année suivant sa naissance.

D'autre part, tout employeur public est tenu, vis-à-vis de ses agents, à une obligation de loyauté.

du 17 juillet 2012, dit que l'autorité parentale sur l'enfant Z... sera exercée en commun par les parents, l'enfant ayant sa résidence habituelle chez Mme Y..., rappelé les obligations que l'exercice