Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant offre préalable acceptée le 8 septembre 2008, réitérée par acte authentique du 28

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 29 mai 2015), que, suivant offre préalable du 24 novembre 2004, la société [...] (la banque) a consenti à Mme S... et M. C...

H... et Mme D..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société My Money Bank, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant offre préalable acceptée

Cailliau, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en vertu d'une offre préalable acceptée le 18 juillet 2008, la société Sofinco, devenue

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 1er juin 2017), que, suivant offre préalable acceptée le 5 décembre 2012, la société Financo (le prêteur) a consenti à D...

dates d'échéance successives, l'action en paiement du capital restant dû se prescrit à compter de la déchéance du terme, qui emporte son exigibilité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant offre

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 18 octobre 2019), suivant offre préalable acceptée le 9 juillet 2011, la société Caisse d'épargne Provence Alpes Corse (la banque) a consenti à M. et Mme [U] (les emprunteurs

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant offre

Selon offre préalable acceptée le 18 mars 2005, la banque a consenti à Mme [I] [V] un prêt personnel d'un montant de 21 000 euros remboursable en 48 mensualités de 458,26 euros chacune. 3.

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 3 septembre 2019), par offres préalables des 13 février et 21 mai 2008, la société Banque LCL (la banque) a consenti à la société civile immobilière Ablussienne (la SCI

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 1er juin 2023), suivant offre préalable acceptée le 3 avril 2017, la société BMW finance a consenti à M. et Mme [L] (les locataires) un contrat de location avec option d'achat

à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, souscrit un prêt de nature spéculative ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant offre

Sudre, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 30 janvier 2014), qu'à la suite d'une offre préalable acceptée en date du 30 novembre

la vérité dans l'écrit litigieux" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Jean-Marc Y..., responsable d'agence d'un établissement de crédit, a porté, sur une offre

(les emprunteurs) une offre de crédit utilisable par fractions, suivie d'un avenant du 9 décembre 2007 majorant le découvert autorisé. 2.

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 9 mai 2017), rendu sur renvoi après cassation d'un arrêt du 12 décembre 2013 (1re Civ., 19 mars 2015, pourvoi n° 14-11.121), que, suivant offre

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (première chambre civile, 29 mai 2013, pourvoi n° 12-15.464), que suivant offres

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 décembre 2022), suivant une offre préalable acceptée le 16 juin 2010, la Société générale (la banque) a consenti à M.

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles L. 311-31 et L. 311-32 du code de la consommation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant offre

lors en liquidation judiciaire, M. et Mme X..., reprochant à l'établissement de crédit d'avoir renoncé, à leur insu, à la condition d'un apport personnel de 70 000 francs à laquelle, il avait, dans l'offre