en cause, la cour d'appel a opéré une comparaison entre le coût financier d'une opération de crédit classique et celui du montage litigieux ; qu'en retenant néanmoins, par motifs propres et adoptés, que

par la salariée le 30 septembre 1983 à 19 heures 30 faisait apparaître l'opération enregistrée sous la forme d'un 0 signifiant "sortie", que cette opération n'avait été possible que si Mlle X... avait

Y... fait grief à l'arrêt de sa condamnation, alors, selon le moyen : 1 / que la réception sans protestation ni réserve des relevés de compte fait présumer l'existence et l'exécution des opérations

A..., dirigeant de la société Cité du voyage, ignorait tout de cette opération ; que les talons des chèques incriminés, rédigés par Catherine X..., portaient le nom de clients ou de tour-opérateurs : Eurovenice

de vente à terme de devises portant sur 7 000 000 dollars américains ; que le cours du dollar ayant connu une hausse, cette opération s'est traduite par une perte importante ; que la banque ayant dénoncé

de visite et saisie effectuées dans l'entreprise B... et renvoyé au président du tribunal de grande instance de Créteil le soin d'apprécier contradictoirement la régularité de ces opérations ; que

l'existence d'un "établissement stable" en France, et exonère les plus-values immobilières réalisées en France par les sociétés ayant leur siège dans le Grand-Duché de Luxembourg ; que, faute d'avoir opéré

averti sans rechercher si, et s'agissant de l'opération du 10 janvier 1997, la société Gaston Dreyfus savait ou ne pouvait ignorer que la tendance, au jour de l'opération, était à la hausse du dollar

vers l'avant, compte tenu de sa hauteur, des deux plates-formes situées à l'avant par rapport à la position de l'opérateur, ainsi que du matériel ou des mineurs pouvant être présents sur ces plates-formes

" alors, de deuxième part, que la plaquette publicitaire établie par un commissionnaire agréé en vue d'être divulguée auprès de ses futurs clients, se présentant comme une information sur les opérations

Après avoir retenu que les opérations litigieuses avaient été autorisées, la cour d'appel devant laquelle il n'était pas invoqué qu'elles avaient été mal exécutées, a, à bon droit, recherché, comme elle

dans le compte-courant, précédemment ouvert par les parties, ni les dispositions de la loi du 2 janvier 1981, régissant leurs rapports, n'imposaient à la BTP de tenir un compte spécial propre aux opérations

Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré inexistante toute convention de fusion conclue entre elle-même et l'association Accueil Regain, dit qu'aucune compensation ne saurait être opérée

à laquelle il prête son concours, sauf à ce que ladite opération soit particulièrement complexe, ou d'un montant inhabituellement élevé, ou qu'elle ne paraisse pas avoir de justification économique ou

correctionnel de Clermont-Ferrand pour être jugé sur la prévention d'exercice illégal de la profession de banquier ; "aux motifs que, selon l'article 3 de la loi du 24 janvier 1984, constitue une opération

que sur l'opportunité des choix que cet investissement le conduira à faire ; qu'en énonçant que l'agent immobilier, laquelle s'est entremise, en France métropolitaine, dans la commercialisation de l'opération

X... a ouvert plusieurs comptes dans les livres de la société le Crédit du Nord (la banque), et a effectué des opérations sur le marché à terme des bourses de valeur ; que celle-ci l'a assigné en paiement

Ces opérations d'achat revente caractérisent l'exercice d'une activité économique au sens de l'article 256 A du code général des impôts (CGI).